Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe foncière

sun973 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2013 - 17 sept. 2013 à 03:32
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 - 19 sept. 2013 à 20:27
Bonsoir,
Maintenant 50 ans que mes parents ont construit sur un terrain communal, ils n'ont pas de titre de propriété, mon père qui y vit à aujourd'hui 79 ans, est il normal qu'il paie des taxes foncières avec de faibles revenus soit 6o0 € pars mois
Merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43390 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 19 mai 2024 16 551
19 sept. 2013 à 20:27
Bonjour,

regardez sur le lien suivant si votre père remplit les conditions nécessaires :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Cordialement
0

Discussions similaires

surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses