Début de la taxe d'habitation
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Navapalos
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17 sept. 2013 à 20:32
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 18 sept. 2013 à 18:04
domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 18 sept. 2013 à 18:04
A voir également:
- Début de la taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- Élevage de mouton a proximite d'habitations ! - Forum Consommation
1 réponse
domdo76
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18 sept. 2013 à 18:04
18 sept. 2013 à 18:04
Bonjour
OUI, les impots peuvent exiger des preuves concrètes, le logement doit etre inhabitable , donc vide de meubles permettant une occupation
le mieux
- faire constater par un policier municipal ou un huissier de justice
le possible :
- photos
- factures des matériaux , des artisans
cdlt
OUI, les impots peuvent exiger des preuves concrètes, le logement doit etre inhabitable , donc vide de meubles permettant une occupation
le mieux
- faire constater par un policier municipal ou un huissier de justice
le possible :
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- factures des matériaux , des artisans
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La législation juridique et financière évolue en permanence...