Concerne exonération taxe foncière en 2013
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ROLANDUS
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18 sept. 2013 à 16:27
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 18 sept. 2013 à 16:58
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 18 sept. 2013 à 16:58
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jmp59
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25 novembre 2015
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18 sept. 2013 à 16:58
18 sept. 2013 à 16:58
Bonjour,
L'appellation c'est Revenu Fiscal de Référence (RFR) qui sert de base pour le calcul de l'exonération éventuelle de certains impôts ou taxes, dont la TF.
Sur l'avis d'imposition (ou de non-imposition) sur le revenu, il se trouve côté droit de la page des calculs sur l'une des dernières lignes (parfois la dernière) en face de l'indication Revenu Fiscal de Référence (25)
Il figure aussi tout en haut, avant le nombre de parts) du côté droit de la page de calculs de la feuille d'imposition à la TH. (pas encore envoyée pour 2013)
L'appellation c'est Revenu Fiscal de Référence (RFR) qui sert de base pour le calcul de l'exonération éventuelle de certains impôts ou taxes, dont la TF.
Sur l'avis d'imposition (ou de non-imposition) sur le revenu, il se trouve côté droit de la page des calculs sur l'une des dernières lignes (parfois la dernière) en face de l'indication Revenu Fiscal de Référence (25)
Il figure aussi tout en haut, avant le nombre de parts) du côté droit de la page de calculs de la feuille d'imposition à la TH. (pas encore envoyée pour 2013)
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