Maison sur terrain agricole Taxe à payer?
bettybhill
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bettybhill - 19 sept. 2013 à 01:16
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jmp59
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18 sept. 2013 à 02:44
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Bonjour,
Même sur un terrain qui ne t'appartient pas, même si elle a été construite sans permis, cette maison existe et c'est toi le propriétaire. Alors aucune raison pour que tu ne sois pas imposé pour la TF.
Même sur un terrain qui ne t'appartient pas, même si elle a été construite sans permis, cette maison existe et c'est toi le propriétaire. Alors aucune raison pour que tu ne sois pas imposé pour la TF.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par maylin27 le 18/09/2013 à 07:15
si le terrain appartient a la SAFER, vous n'avez pas a payer la TF..... car une maison construite meme sans permis, appartient a celui qui possède le terrain sur laquel elle est construite.
Donc, vous avez construit sans permis et vous n'etes pas propriétaire.....curieux comme situation.
19 sept. 2013 à 01:16
En fait, dans certains départements la safer a du mal à se mettre à jour avec ses terrains, et cela depuis plusieurs dizaines d'années, du coup le us et coutumes locales "permettent" de construire et après se régulariser, ce que je cherche à faire mais c'est dur!
j'ai rempli le formulaire H1 aux impots dès mon entrée dans la maison, mais je n'ai jamais reçu de taxes d'habitation et là je reçois une taxe foncière! Donc je m'interroge...... Merci encore