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jeanfranfran Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2013 - 19 sept. 2013 à 20:16
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 19 sept. 2013 à 20:33
Bonsoir à toutes et à tous
Peut on contester la PVR, sachant que la rue concernée existe déjà et est urbanisée ???
Merci de votre éclairage

1 réponse

jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 781
19 sept. 2013 à 20:33
Bonjour,

la rue concernée existe déjà et est urbanisée ... et pour ça la commune a dépensé de l'argent qu'il lui faut rembourser.
Toutes les explvations.
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