Location appartement, gros problèmes après emménagement.
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Raphaelle13
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Modifié par GrandCaribou le 22/09/2013 à 17:29
Raphaelle13 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2013 - 22 sept. 2013 à 18:34
Raphaelle13 Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 22 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2013 - 22 sept. 2013 à 18:34
A voir également:
- Location appartement, gros problèmes après emménagement.
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- Rétractation location appartement avant signature bail - Forum Louer un logement
6 réponses
Bonjour
dixit ce que dit le bilan d'état des lieux "en mauvais état général, défraîchit par le temps", pour 400€/mois dans une ville du sud-est.
Pour ces trois problèmes l'agence nous dit que sur le Bail, il été marqué que le logement été à prendre en l'état et qu'aucuns travaux ne sont prévus. Or, j'ai vérifié le contrat de location, et rien n'y est marqué allant dans ce sens.
Vous êtes en contradiction avec vous-même.
++
dixit ce que dit le bilan d'état des lieux "en mauvais état général, défraîchit par le temps", pour 400€/mois dans une ville du sud-est.
Pour ces trois problèmes l'agence nous dit que sur le Bail, il été marqué que le logement été à prendre en l'état et qu'aucuns travaux ne sont prévus. Or, j'ai vérifié le contrat de location, et rien n'y est marqué allant dans ce sens.
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Raphaelle13
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22 sept. 2013 à 17:51
22 sept. 2013 à 17:51
Il n'y a pas marqué dans le contrat de location que nous devons prendre l'appartement "en l'état", comme le dit l'agence ! Et je dit bien le contrat de location !
Le volet qui aurait pu blesser quelqu'un (moi, mon ami ou un passant dans la rue) lorsqu'il s'est décroché, ou la fenêtre non étanche, imprégnant le mur de cette dernière d'eau lorsqu'il pleut, ou encore la moisissure qui s'installe dans la chambre, sous les anciennes couches de papiers peints. Est-ce normal ?
Nous ne savions pas que nous allions louer un appartement dans un état de dégradation avancé non apparent !
Ce que je ne comprend pas c'est que l'agence nous dit que toutes ces choses sont à notre charge, alors que d'après la liste des charges locatives, non.
Je suis simplement perdue...
Le volet qui aurait pu blesser quelqu'un (moi, mon ami ou un passant dans la rue) lorsqu'il s'est décroché, ou la fenêtre non étanche, imprégnant le mur de cette dernière d'eau lorsqu'il pleut, ou encore la moisissure qui s'installe dans la chambre, sous les anciennes couches de papiers peints. Est-ce normal ?
Nous ne savions pas que nous allions louer un appartement dans un état de dégradation avancé non apparent !
Ce que je ne comprend pas c'est que l'agence nous dit que toutes ces choses sont à notre charge, alors que d'après la liste des charges locatives, non.
Je suis simplement perdue...
domdo76
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22 sept. 2013 à 18:06
22 sept. 2013 à 18:06
Bonjour
"prendre l'appartement en l'état" n'existe pas dans la législation Française, la Loi est claire et nette
"Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation"
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475062/2013-09-22/
Lettre RAR au bailleur détaillant les problèmes rencontrés (infiltration d'eau par les murs extérieurs, fenêtre non hermétique , désolidarisation de la fixation murale des volets etc...) en spécifiant Mise en Demeure d'effectuer les réparations nécessaires sous x ...jours,
dans un même temps , prenez contact avec les services d'hygiène de la mairie afin d'effectuer un éventuel contrôle d'insalubrité
Un mauvais état général (qui ne veut rien dire non plus dans un EDL qui doit être précis et détaillé) et un défraichissement ne justifient pas l'état des éléments cités.
Vous auriez du etre plus vigilant lors de la visite et essayez tout
cdlt
"prendre l'appartement en l'état" n'existe pas dans la législation Française, la Loi est claire et nette
"Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé et doté des éléments le rendant conforme à l'usage d'habitation"
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006475062/2013-09-22/
Lettre RAR au bailleur détaillant les problèmes rencontrés (infiltration d'eau par les murs extérieurs, fenêtre non hermétique , désolidarisation de la fixation murale des volets etc...) en spécifiant Mise en Demeure d'effectuer les réparations nécessaires sous x ...jours,
dans un même temps , prenez contact avec les services d'hygiène de la mairie afin d'effectuer un éventuel contrôle d'insalubrité
Un mauvais état général (qui ne veut rien dire non plus dans un EDL qui doit être précis et détaillé) et un défraichissement ne justifient pas l'état des éléments cités.
Vous auriez du etre plus vigilant lors de la visite et essayez tout
cdlt
Raphaelle13
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22 septembre 2013
22 sept. 2013 à 18:31
22 sept. 2013 à 18:31
Merci beaucoup pour le lien et c'est rassurant de savoir que les choses qu'ils nous ont dites ne sont pas normales.
Nous avons tout essayer, que ce soit les arrivées d'eau, les prises, les fenêtres, les volets, tout avait l'air en état de fonctionnement lors de la signature... Mais tout voir et tout vérifier en quelques heures n'est malheureusement pas possible, comme la moisissure sous la peinture + le papier peint...
Merci encore
Nous avons tout essayer, que ce soit les arrivées d'eau, les prises, les fenêtres, les volets, tout avait l'air en état de fonctionnement lors de la signature... Mais tout voir et tout vérifier en quelques heures n'est malheureusement pas possible, comme la moisissure sous la peinture + le papier peint...
Merci encore
Il y a écrit quoi sur le bail ? Lors de l'état des lieux, vous avez bien fait part des dysfonctionnements avec l'agence avant de signer ?
Raphaelle13
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22 sept. 2013 à 18:12
22 sept. 2013 à 18:12
Il n'y a pas grand chose d'écrit sur le bail, juste les choses habituelles, comme les clauses générales, la description rapide des locaux loués, etc...
Pour l'état des lieux, oui, nous avons découverts quelques choses et les avons bien sûr ajoutés à l'état des lieux. Mais toutes les choses que je vous ai cités ont été découvertes après l'état des lieux et la signature.
Et c'est bien au fur et à mesure que je retire les couches de papiers-peints (4 au total + la couche de vieille peinture au dessus des papiers peints) que j'ai découvert les dégats des moisissures. La fenêtre a été découverte non-étanche suite à de fortes pluies pendant un weekend, et le volet s'est décroché il y a 3 jours.
Pour l'état des lieux, oui, nous avons découverts quelques choses et les avons bien sûr ajoutés à l'état des lieux. Mais toutes les choses que je vous ai cités ont été découvertes après l'état des lieux et la signature.
Et c'est bien au fur et à mesure que je retire les couches de papiers-peints (4 au total + la couche de vieille peinture au dessus des papiers peints) que j'ai découvert les dégats des moisissures. La fenêtre a été découverte non-étanche suite à de fortes pluies pendant un weekend, et le volet s'est décroché il y a 3 jours.
Faire un courrier en RAR à l'agence, en reprenant les textes de Lois de domdo76, avec des photos à l'appui.
Que le propriétaire fasse le nécessaire aux risques de saisir le tribunal.
M'est d'avis que le montant du loyer doit être en conséquence de l'état du logement, non ?
Que le propriétaire fasse le nécessaire aux risques de saisir le tribunal.
M'est d'avis que le montant du loyer doit être en conséquence de l'état du logement, non ?
domdo76
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22 sept. 2013 à 18:24
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courrier avant tout au bailleur qui seul est responsable de l'habitation qu'il met en location avec copie à l'agence effectivement
Raphaelle13
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22 sept. 2013 à 18:25
22 sept. 2013 à 18:25
Il est clair que si le loyer est si bas, c'est aussi parce l'appartement a ses défauts (peintures mal faites, carrelage cassé à certains endroits, radiateurs très sales..) et ce sont des choses que nous pouvons prendre en charge, comme refaire la peinture, quelques petits travaux ci et là. Mais des défauts pareils, comme cités, ça vaut des réparations.
A savoir que l'agence nous a dit que l'appartement, avec un bon coup de peinture, est totalement propre et sain.
Ce que je trouve abusé...
On ne peux pas tout vérifier et tout voir lors de l'état des lieux...
A savoir que l'agence nous a dit que l'appartement, avec un bon coup de peinture, est totalement propre et sain.
Ce que je trouve abusé...
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On ne peux pas tout vérifier et tout voir lors de l'état des lieux...
Hôôôooo ! Que si ! En prenant le temps. Vérifier toutes les portes, les fenêtres, les volets les machins choses.
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Raphaelle13
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22 septembre 2013
22 sept. 2013 à 18:34
22 sept. 2013 à 18:34
Je ne vais pas non plus tirer comme une malade sur le volet pour qu'il se décroche tout seul.. Ni tout arracher du mur pour chercher des moisissures... Surtout que le mur avait l'air propre, juste une peinture un peu jaunie.
dixit ce que dit le bilan d'état des lieux "en mauvais état général, défraîchit par le temps", pour 400€/mois dans une ville du sud-est.
C'est inscrit dans le bail ? ==> "en mauvais état général, défraichit par le temps" ?
C'est inscrit dans le bail ? ==> "en mauvais état général, défraichit par le temps" ?
Raphaelle13
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22 septembre 2013
22 sept. 2013 à 17:58
22 sept. 2013 à 17:58
Non, la mention "en mauvais état général, défraichit par le temps" n'est marqué que dans la partie "particularités" dans l'état des lieux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...