Sujet Précédent Sujet Suivant

Préavis ramené à 1 mois pour licenciement

Brossolette Messages postés 1 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2013 - 23 sept. 2013 à 18:24
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 - 23 sept. 2013 à 18:47
Si le bail du logement est loué sur deux noms et qu'un seul des deux locataires perd son emploi, le préavis peut-il être ramené à 1 mois pour quitter l'appartement ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
23 sept. 2013 à 18:47
oui si vous êtes en vie maritale pacs concubinage notoire mariage
au demeurant non dans les autres cas
0

Discussions similaires

Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
préavis de 1 mois suite à ordonnance du médecin
jeronimo77 -
Rochat1 -

9 réponses
Préavis d'1 mois suite à un nouvel emploi
AlexG -
djivi38 -

11 réponses
certificat médical pour justifier un préavis de un mois
GEKIKI -
GEKIKI -

6 réponses
APL : premier et dernier mois
pj -
MIMIE3645 -

4 réponses