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Indemnités de transport domicile-travail

VelvetBlue Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 2 oct. 2013 à 09:59
VelvetBlue Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 2 oct. 2013 à 13:21
Bonjour,

Mon employeur verse une indemnité de transport domicile travail, calculée selon le kilométrage (km x 0.3€). Or cette indemnité est attribuée à certains mais pas à d'autres, sans raisons. Notre lieu de travail est inaccessible en transport en commun et nous sommes tous obligés de prendre notre véhicule personnel.

Est-ce bien légal? quelles lois encadrent cela?

Merci pour votre aide,

Velvetblue

2 réponses

Réponse 1 / 2
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
2 oct. 2013 à 13:01
voir les contrats et convention scollectives
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Réponse 2 / 2
VelvetBlue Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013
2 oct. 2013 à 13:21
@jfqld: rien dans les contrats, des traces écrites par mail, rien dans la CC.
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