Loi sru et décret de sept 2009
mimosas02
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 5 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2013
-
5 oct. 2013 à 18:57
BmV Messages postés 90557 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 oct. 2013 à 16:17
BmV Messages postés 90557 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 6 oct. 2013 à 16:17
A voir également:
- Loi sru et décret de sept 2009
- Loi alur - Guide
- Décret zone tendue pdf - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Différence entre décret et arrêté - Guide
1 réponse
BmV
Messages postés
90557
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mai 2024
18 057
Modifié par BmV le 6/10/2013 à 16:20
Modifié par BmV le 6/10/2013 à 16:20
La loi SRu ou loi Gayssot date de décembre 2000.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_relative_%C3%A0_la_solidarit%C3%A9_et_au_renouvellement_urbains
Et en septembre 2009, il y a eu au moins deux décrets relatifs au logement :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021064917/
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021044362/
" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_relative_%C3%A0_la_solidarit%C3%A9_et_au_renouvellement_urbains
Et en septembre 2009, il y a eu au moins deux décrets relatifs au logement :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021064917/
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000021044362/
" Les femmes vivent plus longtemps que les hommes, surtout quand elles sont veuves " - G. Clémenceau
La législation juridique et financière évolue en permanence...