Location gratuite, comment résilier?
bichette100
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 oct. 2013 à 21:10
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 6 oct. 2013 à 21:10
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sophiag
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6 oct. 2013 à 16:20
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Bonjour
Vous avez juste le droit d'avoir une résidence secondaire, mais pas deux résidences principales
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bichette100
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6 oct. 2013 à 19:21
6 oct. 2013 à 19:21
bonsoir oui je sais mais jais possé cette question car
jai prété ma maison à une amie qui ne veut pas parir
je voudrais la réccupérer je penssais que je pouvais
aller y habiter moi meme
ou d annuler la gratuité est-ce possible merci
jai prété ma maison à une amie qui ne veut pas parir
je voudrais la réccupérer je penssais que je pouvais
aller y habiter moi meme
ou d annuler la gratuité est-ce possible merci
sophiag
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6 oct. 2013 à 19:38
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Je ne connais pas de gratuité dans la location
Si celle ci est hébergée sans bail , sans payer de loyer , vous pouvez la mettre dehors sans aucune procédure
Si celle ci est hébergée sans bail , sans payer de loyer , vous pouvez la mettre dehors sans aucune procédure
bichette100
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7 janvier 2016
6 oct. 2013 à 20:12
6 oct. 2013 à 20:12
re bonsoir et merci à vous pour les réponsses
oui jai prété à cette amie ma maison mais nous avons
déclaré cette gratuité par écrit aux impos avec une date dentrée
donc cette dame prétends avoir les mémes droits qu un locataire
en plus cest un meublé et dapres l huissier elle a tous les droits
je ne sais que faire merci
oui jai prété à cette amie ma maison mais nous avons
déclaré cette gratuité par écrit aux impos avec une date dentrée
donc cette dame prétends avoir les mémes droits qu un locataire
en plus cest un meublé et dapres l huissier elle a tous les droits
je ne sais que faire merci
sophiag
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6 oct. 2013 à 21:10
6 oct. 2013 à 21:10
Je vous transfère votre sujet dans immobilier car cela concerne surtout cette partie du droit
Cordialement
Cordialement
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