état des lieux sortie / travaux gros oeuvre

hoaara Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2014 - 6 oct. 2013 à 16:17
hoaara Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2014 - 7 oct. 2013 à 10:21
Bonjour,
Nous allons quitter un logement meublé, très humide et ayant été repeint par le propriétaire chaque année (et ré-enduit) pour cacher les différentes fissures et plaques de plâtre qui se décollent chaque hiver avec le mauvais temps (on voit avec l'apparition des tâches de moisi se dessiner les endroits où l'enduit a été posé et qui change de couleur par rapport à la peinture).

Nous avons régulièrement envoyé des courriers mail ou courriers papier pour prévenir des problèmes que nous rencontrions et voulions faire des travaux d'isolation mais le propriétaire nous a toujours retourné qu'il s'agissait d'une mauvaise utilisation du bien. Nous avons dû acheter des déshumidificateurs, faire des lessivages des murs régulièrement et repeindre.

Nous voudrions savoir si, étant donné qu'aucun huissier n'est venu constater les dégâts, il nous était demandé de retaper tous les murs entièrement fissurés, refaire la peinture se décollant à nos frais; et si nous le faisions, si le propriétaire pouvait par exemple juger de la qualité de ce qui a été fait (par exemple de la qualité de la peinture, du type d'enduit utilisé...etc) à partir du moment où cela était bien fait. Nous optons plutôt pour la deuxième solution et espérons que rien ne pourra nous être retiré de la caution si le plus gros des travaux est fait.

Il a également eu l'idée de mettre de la moquette au plafond de la salle de bain, qui forcément a moisi malgré les nettoyages réguliers, et nous allons essayer de la détacher au mieux; mais juridiquement, peut il aussi nous demander de changer à nos frais cette moquette ? (l'état est indiqué comme bon sur l'état des lieux d'entrée).

Vous remerciant par avance,
Cordialement

2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 282
6 oct. 2013 à 23:17
un peu de lecture
logement décent définition
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2002/logement-decent/

logement décent decret
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/

logement décent demarches loc
http://www.adil63.org/v2/brochures/ADIL63-logement-decent.pdf

voir notamment le decret
Article 2 En savoir plus sur cet article...

Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :

1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.

c'est quand mêmme toujours étrange les locataires qui peuvent vivre dans l'humidité pendant 3 nas et qui s'inquiétent de leur droit seulement au moment de partir.....

c'est dommage car c'est un peu tard pour mettre en oeuvre les démarches qui vous auraient protégés
maintenant il vous faut démontrer par vous même les défaut que vous prétendez
un constat d'expert pourrait être un bon moyen... mais il faut vraiment que vous soyer sur de ce que vous prétendez
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hoaara Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2014
7 oct. 2013 à 10:21
Non nous n'avons pas rien fait pendant toute la durée de la location, nous avons prévenu plusieurs fois le propriétaire de l'état du logement, des problèmes rencontrés, contacté la CAF pour recevoir un dossier de logement insalubre et également l'ADIL et la médiatrice en justice de notre commune pour un appui supplémentaire; rien n'y a fait, le propriétaire est resté de mauvaise foi.

N'ayant pas les moyens (et c'est là la raison pour laquelle nous sommes restés dans le logement, quand bien même nous avions des problèmes d'articulation, d'encombrement des bronches et avons perdu une partie de nos livres et vêtements) de changer de logement nous avons acheté des déshumidificateurs électriques et n'avons pas pu payer d'expert pour venir constater.

Il n'y a rien d'étrange dans notre démarche je vous l'assure
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