état des lieux sortie / travaux gros oeuvre
hoaara
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hoaara Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 6 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2014 - 7 oct. 2013 à 10:21
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A voir également:
- état des lieux sortie / travaux gros oeuvre
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- État d'usage état des lieux - Guide
- Lettre : contestation devis après état des lieux - Guide
- Dégâts constatés après état des lieux de sortie - Forum Louer un logement
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bailleurx
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27 septembre 2019
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6 oct. 2013 à 23:17
6 oct. 2013 à 23:17
un peu de lecture
logement décent définition
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2002/logement-decent/
logement décent decret
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
logement décent demarches loc
http://www.adil63.org/v2/brochures/ADIL63-logement-decent.pdf
voir notamment le decret
c'est quand mêmme toujours étrange les locataires qui peuvent vivre dans l'humidité pendant 3 nas et qui s'inquiétent de leur droit seulement au moment de partir.....
c'est dommage car c'est un peu tard pour mettre en oeuvre les démarches qui vous auraient protégés
maintenant il vous faut démontrer par vous même les défaut que vous prétendez
un constat d'expert pourrait être un bon moyen... mais il faut vraiment que vous soyer sur de ce que vous prétendez
logement décent définition
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2002/logement-decent/
logement décent decret
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005632175/2011-07-29/
logement décent demarches loc
http://www.adil63.org/v2/brochures/ADIL63-logement-decent.pdf
voir notamment le decret
Article 2 En savoir plus sur cet article...
Le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et de la santé des locataires :
1. Il assure le clos et le couvert. Le gros oeuvre du logement et de ses accès est en bon état d'entretien et de solidité et protège les locaux contre les eaux de ruissellement et les remontées d'eau. Les menuiseries extérieures et la couverture avec ses raccords et accessoires assurent la protection contre les infiltrations d'eau dans l'habitation.
c'est quand mêmme toujours étrange les locataires qui peuvent vivre dans l'humidité pendant 3 nas et qui s'inquiétent de leur droit seulement au moment de partir.....
c'est dommage car c'est un peu tard pour mettre en oeuvre les démarches qui vous auraient protégés
maintenant il vous faut démontrer par vous même les défaut que vous prétendez
un constat d'expert pourrait être un bon moyen... mais il faut vraiment que vous soyer sur de ce que vous prétendez
hoaara
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13 juillet 2014
7 oct. 2013 à 10:21
7 oct. 2013 à 10:21
Non nous n'avons pas rien fait pendant toute la durée de la location, nous avons prévenu plusieurs fois le propriétaire de l'état du logement, des problèmes rencontrés, contacté la CAF pour recevoir un dossier de logement insalubre et également l'ADIL et la médiatrice en justice de notre commune pour un appui supplémentaire; rien n'y a fait, le propriétaire est resté de mauvaise foi.
N'ayant pas les moyens (et c'est là la raison pour laquelle nous sommes restés dans le logement, quand bien même nous avions des problèmes d'articulation, d'encombrement des bronches et avons perdu une partie de nos livres et vêtements) de changer de logement nous avons acheté des déshumidificateurs électriques et n'avons pas pu payer d'expert pour venir constater.
Il n'y a rien d'étrange dans notre démarche je vous l'assure
N'ayant pas les moyens (et c'est là la raison pour laquelle nous sommes restés dans le logement, quand bien même nous avions des problèmes d'articulation, d'encombrement des bronches et avons perdu une partie de nos livres et vêtements) de changer de logement nous avons acheté des déshumidificateurs électriques et n'avons pas pu payer d'expert pour venir constater.
Il n'y a rien d'étrange dans notre démarche je vous l'assure