Taxe foncier à payer depuis 1995
eliecomede
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Modifié par BmV le 6/10/2013 à 18:41
eliecomede Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 - 11 oct. 2013 à 18:11
eliecomede Messages postés 3 Date d'inscription lundi 23 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2013 - 11 oct. 2013 à 18:11
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jmp59
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6 oct. 2013 à 19:34
6 oct. 2013 à 19:34
Bonjour,
est ce qu on a le droit de le payer? Bien sur, payer on a toujours le droit, même si c'est à la place de quelqu'un d'autre !
on a reçu ... C'est qui ce "on" ? Tes parents sont décédés depuis quand ?
L'avis d'imposition est établi à quel nom ? Sur cet avis y a-t-il à la fois une imposition pour les propriétés bâties et une autre pour les propriétés non-bâties ?
est ce qu on a le droit de le payer? Bien sur, payer on a toujours le droit, même si c'est à la place de quelqu'un d'autre !
on a reçu ... C'est qui ce "on" ? Tes parents sont décédés depuis quand ?
L'avis d'imposition est établi à quel nom ? Sur cet avis y a-t-il à la fois une imposition pour les propriétés bâties et une autre pour les propriétés non-bâties ?
eliecomede
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11 octobre 2013
11 oct. 2013 à 18:11
11 oct. 2013 à 18:11
bonjour
c est ma grand soeur qui à reçu la taxe(la premiere)ses son adresse qui a été retrouver la premiere
mon pere est decede 1999
ma mere est decede 2012
l avis à était etablie sur le nom de mon pere
mais c est ma mere qui est heritiere du terrain de sa mere
c est un bordereau de situation qu on a reçu mais j ai appeller ils m on dit que la taxe c est une propriete bâtie
merci
c est ma grand soeur qui à reçu la taxe(la premiere)ses son adresse qui a été retrouver la premiere
mon pere est decede 1999
ma mere est decede 2012
l avis à était etablie sur le nom de mon pere
mais c est ma mere qui est heritiere du terrain de sa mere
c est un bordereau de situation qu on a reçu mais j ai appeller ils m on dit que la taxe c est une propriete bâtie
merci
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