Locataire réclame justificatifs

definir Messages postés 30 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019 - Modifié par definir le 7/10/2013 à 12:16
 definir - 10 oct. 2013 à 22:32
Bonjour,

en aout, j'ai changé de loacatire, c'est un autre étudiant qui a repris, on a fait le dossier de prise en charge aide au logement CAF, c'est une location meublée.
à ma grande surprise aujourd'hui, il me demande une attestation de proprité et une copie de la taxe fonciere, d'aprés ces dires ca serai pour la CAF afin de débloquer les aides...
bizarre, c'est la 1er fois qu'un locataire me demande ce genre de chose...
pensez-vous que la CAF réclame cela à chaque changement de locataire ???

merci à vous

9 réponses

Bonjour

La CAF n'a pas besoin de l'acte de propriété.
Vous devez remplir un formulaire, voir sur le site de la CAF
http://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenligne/telechargerunformulaire/metropole/al
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definir Messages postés 30 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019
7 oct. 2013 à 13:40
cela ne me pose aucun probléme, mais je trouve cela bizarre et c'est la 1er fois qu'un locataire me réclame ce genre de chose.

en ce qui concerne le formulaire, je l'avais déja rempli avec le locataire mais apprement la CAF lui réclame une attestation de propriété et taxe fonciére du propriétaire.
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Fort bizarre .....

Contactez la caf.
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
Modifié par domdo76 le 7/10/2013 à 14:05
ne fournissez aucuns de ces documents , qui ne sont pas demandés par la CAF (à moins que j'ai sauté une ligne ou que cela soit tout nouveau ?!) à la rigueur essayez de les contacter pour connaitre le vrai du faux.
en aucun cas ne fournissez une copie de votre acte de propriété souvent utilisé pour des escroqueries à la vente ou à la location,
si effectivement une nouveauté oblige à fournir ces documents (mais je n'ai rien trouvé dans les textes réglementaires donc attendez confirmation de la CAF) faites des gros traits en notifiant exemplaire uniquement destiné à la CAF de .....

par curiosité demandez donc à ce locataire qu'il vous envoie copie de la lettre de la CAF demandant ces documents .

cdlt
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BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
7 oct. 2013 à 14:05
Bonjour,

La CAF ne réclame pas ces documents.

En revanche, il est facile de deviner pourquoi le locataire vous les demande : par les temps qui courent, il arrive fréquemment qu'un locataire se fasse avoir, et loue un logement à un propriétaire qui n'en est pas un... celui-ci a peut-être déjà vécu cela, et s'assure que vous êtes bien le propriétaire du bien.
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
7 oct. 2013 à 14:08
ok barbie, mais cela peut aussi etre l'inverse, le locataire peut demander preuve lors de la signature du bail ou venir constater à la rigueur de visu qu'il est bien le propriétaire mais de là à demander la copie qui elle servira à monter ce genre d'arnaques !!!!!!

dans le cas que vous citez , locataire et vrai proprio se font avoir
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De toutes les façons, tout document demandé par la CAF, se fait par courrier.

Demandez un justificatif à votre locataire, m'étonnerait qu'il en ait un .....
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definir Messages postés 30 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019
7 oct. 2013 à 14:28
on est bien d'accord, si c'etait pour lui montrer, cela ne pose pas de souci, mais de la à lui communiquer des copies???? je ne sais pas avec toutes les escroqueries qui existent actuellement...je vais lui demander la copie du courrier et je vais contacter la CAF, parce que le précedent locataire etait etudiant et jamais il m'a reclamé ce genre de papiers, ni pour lui ni pour la CAF...
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
7 oct. 2013 à 15:04
faites cela et venez nous dire ce qu'il en est

cdlt
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Bonjour, La taxe foncière uniquement, suffit à prouver qu'on est propriétaire, mais nul besoin de lui donner une copie, on peut juste la montrer à la rigueur.

Et on peut lui dire que s'il n'a pas confiance, on ne le retient pas.

Il y a eu un précédent étudiant qui a eu la CAF, donc, pas trop de doutes.
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Par contre, il est vrai que je pense que le propriétaire ne craint rien en lui fournissant une simple attestation de propriété, je ne parles pas de l' acte lui même.

Ho que si, il craint beaucoup.......
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 7/10/2013 à 15:41
Et quoi, alors que le locataire peut aussi se renseigner au cadastre ?
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En QUOI cela regarde le locataire ?
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
7 oct. 2013 à 16:07
Pour savoir si la personne à qui il paie les loyers est le véritable propriétaire.
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C'est de la parano ....

Et tu crois sérieusement que le cadastre va lui répondre ?
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
7 oct. 2013 à 16:14
il peut se renseigner au cadastre mais n'aura pas copie d'un quelconque titre ou attestation de propriété

je suis de l'avis d'enka,
cela regarde le locataire, les arnaques à la location sont récurrentes et arrivent meme en campagne et mieux vaut s'assurer que vous avez en face de vous le vrai propriétaire et non pas un escroc, pour cela demander lors de la signature du bail d'en apporter la preuve suffit mais en aucun cas d'en demander une copie qui elle servira peut-être à une arnaque
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voila,

finalement, les papiers c'est un organisme du 1% logement qui les demandes...aliance 1%, ils aident les gens, etudiants etc... pour payer le loyer en plus des autres aides....aides mobili jeunes....
est ce-que ils ont le droit de demander ca quand méme?
sur leurs site il faut juste que le locataire leur remet les quittances de loyer?
en tous cas, demain je prends contacte et je me déplace sur place..

merci encore
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
7 oct. 2013 à 12:29
Bonjour,

Et quel problème cela vous pose t'il de lui remettre ces documents ?
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 7/10/2013 à 14:07
Moins 2 ! ... je vois que les questions sont ... mal vues ! ! ... ;)
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definir Messages postés 30 Date d'inscription jeudi 23 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2019
7 oct. 2013 à 13:48
non, pas du tout, je réponds à toutes les questions, mais il faut vous mettre à ma place, que je n'ai jamais eu ce genre de demande, alors je me renseigne tout simplement.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 7/10/2013 à 14:49
Je parlais du -2 ! ! ...
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domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 784
Modifié par domdo76 le 7/10/2013 à 14:48
enka ,

CAF : cela ne concerne que le propriétaire si il fait une demande pour lui meme

en quoi cela pose problème de fournir à n'importe qui sont acte de propriété ?
tout simplement parce qu'il y a des arnaques à la vente et à la location et que cet acte entre les mains le locataire pourra faire ce qu'il veut , accompagné des faux papiers qu'il aura pris soin de faire pour cela

cdlt
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 610
Modifié par Enka1 le 7/10/2013 à 15:05
Tu as complètement raison.

Modifié.

Par contre, il est vrai que je pense que le propriétaire ne craint rien en lui fournissant une simple attestation de propriété, je ne parles pas de l' acte lui même.

Car il y a des gens qui se font passer pour propriétaires pour encaisser les loyers et qui ne le sont pas.
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