Demande de renseignements, suite à la venue d'un géomètre

Question

Bonsoir,

Est ce que quelqu'un peut me renseigner !!!

Ayant acheté ma maison l'année dernière, le mur du voisin accolé au mien se casse vraiment la figure (trous, manque de pierres... ) donc j'ai demandé à mon voisin s'il était possible qu'il me cède cette partie ainsi qu'un bout de son terrain derrière contre la démolition de ce bâtiment ( sachant que ce bâtiment était son garage et que lui habite en face). Donc le voisin ne voyait aucun problème à cela, j'ai fais passé un géomètre... Le voisin ainsi que sa femme et moi même avons signé l'acte du géomètre. Malheureusement celui-ci est décédé, sa fille héritière de ce bien ne veut plus faire comme il était convenue. 

Est ce que la signature de chez le géomètre compte pour quelque chose (je peux me retourner, l'attaquer ...? ) ou pas ????

feloxe · Answer

Non la signature chez le géomètre ne suffit pas.

bern29 · Answer

Bjr,

y avait-il un rv prévu au notaire pour l'achat de ce bout de terrain ? Cela pose un sérieux problème car une nouvelle limite de propriété est défini sans que vous en soyez propriétaire.
Car une fois établi le bornage et constaté l'accord des propriétaires concernés, les limites du terrain deviennent irréfutables, même si celui-ci est cédé par la suite. Pour faciliter les recherches ultérieures, le document est publié à un fichier national, mis en place par le Conseil supérieur de l'Ordre des géomètres-experts, qui peut être consulté par tout membre de la profession

contactez le géomètre et votre notaire pour avoir plus de détails.

Carateuil · Answer

Carateuil - 11 oct. 2013 à 23:28
Rebonsoir. Jai oublie de preciser que la fille a deja signé chez le notaire donc est ce quelle peux revenir en arrière ou pas? Merci de vos reponses

Carateuil · Answer

Lacte a ete signee par la fille mais pas par la veuve car elle sest fait hospitalisé en suivant du deces de son maris. Le notaire ete au courant et devait se deplacer mais ils ont change davis.

Demande de renseignements, suite à la venue d'un géomètre

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