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Problème voisinage

Ernest36 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2013 - 8 oct. 2013 à 22:52
kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 - 15 oct. 2013 à 00:57
Mon voisin a construit une extension de sa maison contre mon bâtiment, ainsi une partie de la verrière a été obturée par un mur en parpaing non enduit. De plus les carreaux ne peuvent plus être changées, dans le cas d'un carreau cassé le remplacement ne pouvait se faire que du côté de mon voisin, que puis je faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
renaud1981 Messages postés 154 Date d'inscription jeudi 26 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013 105
9 oct. 2013 à 03:19
est ce qu'il a eu un permis de construire et si oui, est ce que le permis est en règle ?
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Réponse 2 / 2
Ernest36
10 oct. 2013 à 22:19
Bonjour,
la surface de l'extension n'a pas necessité de permis de construire, pas d'écrit concernant l'accés.
merci pour vos réponses
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kasom Messages postés 32154 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 2 mai 2024 8 793
15 oct. 2013 à 00:57
bonsoir

S'il a construit en limite de propriété, et qu'il respecte le PLU / POS de la commune désolé pour vous, vous ne pouvez rien faire
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