Degat des eaux - assurance de copropriété CIDRE

oakfr Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2013 - 9 oct. 2013 à 17:35
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 10 oct. 2013 à 19:04
Bonjour,

Un dégât des eaux a eu lieu dans un appartement de ma copropriété.

Mon syndic invoque une convention d'assurances CIDRE et demande à l'assurance de la copropriété de payer la franchise (de 1500 euros).

Après renseignement, il semble que le dégât soit dû à une négligence du locataire de l'appartement concerné.

Notre conseil syndical a-t-il le droit de refuser de payer cette franchise, et de se retourner contre le locataire ou contre son assurance?

Merci à l'avance pour vos réponses.

1 réponse

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 323
10 oct. 2013 à 19:04
bonjour

si le dossier est en cidre, il n'y a pas d'application de franchise.
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