Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession

david369369 Messages postés 537 Date d'inscription mercredi 19 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 mars 2016 - 10 oct. 2013 à 14:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 oct. 2013 à 15:35
Bonjour,

mon grand pere est décédé dernierement et possédait de multiples action dans le cadre de son pea

pour exemple il possédait des actions société générale qui n ont cessé de croitre depuis son déces

comment est calculé la succession ? est ce à la date du déces ou le jour ou les papiers de succession sont fait?

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
10 oct. 2013 à 15:35
est ce à la date du déces
Réponse affirmative pour tout ce qui concerne les éléments composant la succession.
0

Discussions similaires

succession non réalisée depuis 20 ans
boutard -
condorcet -

1 réponse
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
vente de vehicule après décés
pascale-martial -
furieux -

2 réponses