héritage: quelles démarches pour expulser un habitant illégal

Question

Bonjour, 
dans le cadre d'une succession, le bien immobilier relatif à la succession est habité illégalement par un cousin (non héritier).
Nous avons fait preuve d'une grande patience, ce dernier s'étant engagé à acheter le bien, faisant trainer de mois en mois sous divers prétextes la régularisation de la vente, pour en définitive, après notre action devant la chambre des notaires, nous faire savoir qu'il renonçait à l'achat de ce bien.
Cependant, il ne libère pas les lieux.
Nous envisageons de faire passer un huissier.
Est ce la bonne solution pour le faire quitter les lieux ? ou devons nous intervenir ailleurs ?
Merci d'avance de l'aide que vous voudrez bien m'apporter.
J'aimerais désormais que cette succession se solde équitablement.
Cordialement

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Le cousin habitait-il déjà dans le logement avant le décès du parent...?

Jamery · Answer

difficile d'obtenir une réponse à ce sujet, l'office notarial nous a indiqué huit mois après le décès qu'il ne pouvait pas nous fournir un jeu de clef étant donné que le cousin était dans les lieux. Je pense qu'il a dû s'installer avant le décès du grand'père, lorsque celui ci a été placé en maison médicalisée.
Cordialement

Jamery · Answer

bonjour,
pouvez-vous m'indiquer comment procéder pour signifier à l'occupant de quitter les lieux ?
Faut il saisir le tribunal d'instance ?
Faut il s'orienter personnellement vers l'huissier ?
Quel est le rôle du notaire ?
merci d'avance
cordialement

Jamery · Answer

merci sleepy de votre réponse.
Pas de bail, nous avons posé la question au notaire.
Nous nous rapprocherons donc d'un huissier, tous les éléments sont en notre possession (mails, courriers du notaire, de la chambre des notaires, évaluation du bien par une agence immobilière en présence du cousin,etc...)

la demande au tribunal d'instance sera t elle faite par l'huissier ?

bonne soirée Sleepy 
cordialement

Héritage: quelles démarches pour expulser un habitant illégal

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