Majoration de 10% suite télédéclaration

winnie51 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 22 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2013 - 26 oct. 2013 à 14:30
 tof51430 - 26 oct. 2013 à 21:56
Bonjour,
j'ai reçu ce matin une lettre de relance des impôts avec une majoration de 10% concernant le paiement de l'impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux.
Je déclare mes impôts par internet depuis plusieurs années et jusqu'à présent je recevais mes avis d'imposition par la poste. Cette année, je n'ai rien reçu sauf cette lettre de relance ce jour.
Si je comprends bien ce nouveau système, c'est à nous à aller sur leur site pour voir où en est nôtre "compte impôt".
Ne sont-ils pas tenu de nous avertir, concernant les dates et les délais. J'ai toujours payé mes impôts dans les temps. Puis-je espérer une annulation de cette majoration ? Si oui, comment exprimer cette demande ?
Je pense ne pas être le seul cette année à m'être fait avoir.
Merci

2 réponses

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 551
Modifié par doris33 le 26/10/2013 à 14:44
Bonjour,

si je comprends bien, vous avez dû opter pour le fait de ne plus recevoir de "document papier" ?!

J'ai trouvé ceci :
https://www.impots.gouv.fr/portail/

extrait
"Les personnes qui ont choisi de ne plus recevoir leur avis d'impôt papier ont été averties par courriel de la mise à disposition dans leur espace personnel d'impots.gouv.fr de leur avis. Dans les cas où l'option pour un avis dématérialisé n'a pas pu être prise en compte par l'administration, les personnes concernées ont été averties par courriel de cette situation et ont reçu un avis papier."

et ceci:
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Envoi des avis papier et mise en ligne des avis dématérialisés dans votre espace personnel :
- à partir du 14 août pour les avis de non imposition et les avis d'imposition (hors mensualisation) ;
- à partir du 23 août pour les avis d'imposition des contribuables mensualisés.

Nouveauté 2013 : les contribuables qui ont choisi de ne plus recevoir leur avis d'impôt sur le revenu (et/ou de taxe d'habitation principale) sous forme papier seront avertis par courriel de la mise en ligne de leurs avis dans leur espace personnel sur impots.gouv.fr.
Pour plus d'information, cliquez sur « Des avis 100 % en ligne ».



Vous avez peut-être reçu un mail et il serait arrivé dans vos spams ?

Vous pouvez toujours exprimer votre surprise et votre mécontentement par courrier. Vous ne risquez rien !

Cordialement
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
26 oct. 2013 à 20:48
Lors de la télédéclaration, il y avait une case à cocher (ou à décocher, je ne me souviens plus) pour ne plus recevoir la feuille d'imposition papier.

Y avez-vous prêté attention ?

Peut-être l'avez-vous cochée (ou décochée) par inadvertance ?

Et dans ce cas, il vous appartient de consulter votre compte fiscal.
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bonjour,
Cette nouvelle procédure a fait cette année énormément de victimes . Les cases pour ne plus recevoir les feuilles d'impôt et la déclaration étaient cochées par défaut, et comme 99% des gens ne lisent pas ce qui est indiqué sur le site, ils se sont fait avoir !
Donc voici la procédure pour ne pas payer la majoration : vous réglez ce que vous devez sans la majoration et vous faîtes un courrier de demande de remise de majoration expliquant que vous avez opté pour la dématérialisation de l'envoi de vos avis et que vous n'avez pas reçu de courriel vous avisant de la disponibilité de votre avis dans votre espace personnel.Avec un peu de chance, ça passera pour cette année.Attention donc pour votre taxe d'habitation...;-)
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