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remi 57
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27 oct. 2013 à 20:50
Gérard - 28 oct. 2013 à 08:26
Gérard - 28 oct. 2013 à 08:26
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8 réponses
Bon! Arrêtez sur la prescription !...deux ans, cinq ans ...
La prescription exécutoire d'un jugement est de dix ans depuis juin 2008 et se décompte à partir du 18.06.2008 pour une décision de 2004 (donc 2018).
De plus si votre père a 76 ans il avait à peine plus de 60 ans à la date du prêt (1998).
Il faut donc attendre la conciliation. le juge décidera.
Il sera obligé de ramener les intérêts aux cinq dernières années
Mais évitez de lui faire des leçons de droit et de mettre en cause un établissement qui fait des prêts à des gens de 61 ans...."très âgé"..on lit n'importe quoi sur un forum !...
De plus ne comptez pas sur l'annulation de la créance...à quel titre ?
La prescription exécutoire d'un jugement est de dix ans depuis juin 2008 et se décompte à partir du 18.06.2008 pour une décision de 2004 (donc 2018).
De plus si votre père a 76 ans il avait à peine plus de 60 ans à la date du prêt (1998).
Il faut donc attendre la conciliation. le juge décidera.
Il sera obligé de ramener les intérêts aux cinq dernières années
Mais évitez de lui faire des leçons de droit et de mettre en cause un établissement qui fait des prêts à des gens de 61 ans...."très âgé"..on lit n'importe quoi sur un forum !...
De plus ne comptez pas sur l'annulation de la créance...à quel titre ?
ernest65
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27 oct. 2013 à 21:09
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bonsoir,
il s'agit surement des frais de procédure incluant des pénalités.
toutes saisies salaires il prennent en compte situation loyer+charges
ils ne peuvent en aucun cas tout saisir le salaire et doivent laisser un minimum pour vivre.
au pire vous pouvez faire appel et demander l'annulation complète de la dette ou partielle
cela est a négocier avec un avocat (aide juridictionnel gratuit) tout dépend des revenus.
clt
il s'agit surement des frais de procédure incluant des pénalités.
toutes saisies salaires il prennent en compte situation loyer+charges
ils ne peuvent en aucun cas tout saisir le salaire et doivent laisser un minimum pour vivre.
au pire vous pouvez faire appel et demander l'annulation complète de la dette ou partielle
cela est a négocier avec un avocat (aide juridictionnel gratuit) tout dépend des revenus.
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remi 57
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27 octobre 2013
27 oct. 2013 à 21:24
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merci ernest65 sur différent site il parle du délais dit de prescription serait de deux ans est ce applicable dans ce cas? mon père a 76 ans et 800 euros de retraite
ernest65
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27 oct. 2013 à 21:36
27 oct. 2013 à 21:36
bien je pense que c'est plutôt sur 5 ans qu'il y a prescription, mais a contrôler..
il y a plusieurs paramètres a prendre en compte.
L'age de votre papa
Le montant de sa retraite.
attention si il a des biens financiers comptes épargnes, ass vie où autres ils ont le droit de se servir.
Après il reste a prouver que votre papa a pris ses crédits, sans vous en parler.
Sauf votre respect il faut mettre en cause l'organisme de crédit qui prête de l'argent a des personnes d'un certains age , et essayer de jouer la carte l'ignorance en disant que mon papa est très agé et a fait une bêtise sans vous en parler.
cela pourra être la solution de l'annulation de la dette, car rembourser 9000e a 76 ans et avoir que 800e de retraite, je pense que le juge qui a le dossier en charge ne peu rester insensible, tentez le tout pour le tout.
clt
il y a plusieurs paramètres a prendre en compte.
L'age de votre papa
Le montant de sa retraite.
attention si il a des biens financiers comptes épargnes, ass vie où autres ils ont le droit de se servir.
Après il reste a prouver que votre papa a pris ses crédits, sans vous en parler.
Sauf votre respect il faut mettre en cause l'organisme de crédit qui prête de l'argent a des personnes d'un certains age , et essayer de jouer la carte l'ignorance en disant que mon papa est très agé et a fait une bêtise sans vous en parler.
cela pourra être la solution de l'annulation de la dette, car rembourser 9000e a 76 ans et avoir que 800e de retraite, je pense que le juge qui a le dossier en charge ne peu rester insensible, tentez le tout pour le tout.
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remi 57
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27 oct. 2013 à 21:39
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j ai pris un avocat, il nous conseillera! merci ernest
ernest65
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27 oct. 2013 à 21:46
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mais de rien avec plaisir, et si cela marche pour votre papa pour l'annulation de la dette avec votre avocat, je vous le souhaite.
reste plus qu'a prendre la main sur ses comptes perso pour ne plus avoir de soucis.
Bon courage a vous.
clt
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ernest65
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27 oct. 2013 à 23:36
27 oct. 2013 à 23:36
l'annulation de la créance existe ,et se fait chaque jour dans les tribunaux au dépend de l'organisme de crédit.
Énormément de dette sont annulées par le tribunal.
clt
Énormément de dette sont annulées par le tribunal.
clt
"l'annulation de la créance existe"...oui !
mais donnez nous les motifs de ces décisions.
Il s'agit en général (si vous étiez un peu informé) d'action quant aux intérêts (perte du droit et/ou taux légal) et non quant au principal.
Cessez de raconter n'importe quoi ...
De plus, penchez vous sur l'article 1304 du Code civil (alinéa premier) et revenez nous raconter le w e prochain !
mais donnez nous les motifs de ces décisions.
Il s'agit en général (si vous étiez un peu informé) d'action quant aux intérêts (perte du droit et/ou taux légal) et non quant au principal.
Cessez de raconter n'importe quoi ...
De plus, penchez vous sur l'article 1304 du Code civil (alinéa premier) et revenez nous raconter le w e prochain !
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