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Remboursement

lutin42 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013 - 29 oct. 2013 à 14:50
lutin42 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013 - 29 oct. 2013 à 17:20
Bonjour,

Avec mon époux nous avons souscrit un prêt immobilier en 2006 ainsi qu'une assurance 100% sur 2 têtes. J'ai eu beaucoup de problémes de santé qui ont débouchés sur une mise à la retaite pour invalidité reconnue à la date du 01/08/2012 . La banque a été réglé le 22/03/2013 de la somme correspondant au capital restant du comme prévu au contrat.
Entre le 01/08/2012 et le 22/03/2013 nous avons réglé la totalité des écheances ; capital + intéréts + assurance. A ce jour la banque refuse de rembourser les intérets pour la période du 01/08/2012 au 22/03/2013. Est-ce légal ? existe-t-il une jurisprudence pour un tel cas.Nous avons également saisi le médiateur de banque mais sa réponse ne nous satisfait pas.
Merci de votre réponse.
lutin42

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
29 oct. 2013 à 16:11
Puisque l'assurance a remboursé la banque au 22/03/13, il vous appartenait de payer les échéances précédentes et ce, même si la reconnaissance de votre invalidité est antérieure.
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lutin42 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013
29 oct. 2013 à 16:30
Bonjour,
La banque à remboursé le 22/03/2013 le capital restant du au 01/08/2012 date de la reconnaissance de l'invalidité. La banque m'a restitué la somme correspondant à la part du capital comprise dans les échéances entre le 01/08/2012 et le 22/03/2013. En revanche le solde correspondant aux intérets courus du 01/08/2013 au 22/03/2013 ne nous à pas été réstitué.

Ma question : Pourquoi il ne me rembourse pas les intéréts ?

Merci

lutin42
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Germain
29 oct. 2013 à 16:35
Vous n'aviez pas tout dit.
L'assurance a remboursé le capital et rien que le capital à compter de la date de reconnaissance de l'invalidité. Seulement, comme le remboursement n'est intervenu que bien plus tard, la banque demande donc des intérêts entre ces deux dates. Ces intérêts, elles les a déjà perçus puisque c'est vous qui avez payé. Donc, la banque vous rembourse le capital de chaque échéance mais conserve les intérêts. Voilà l'explication qui me vient à l'esprit.
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lutin42 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013
29 oct. 2013 à 16:54
Oui mon 1er message n'était pas assez précis.Vottre explication est la bonne .Néanmoins mon échéance mensuelle était composée: du capital + les intérets + assurances, total dont je me suis acquité chaque mois du 01/08/2012 au 22/03/2013, mais la banque ne me rembourse pas la part "intérets".
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Germain
29 oct. 2013 à 17:00
... ce que je viens de vous expliquer.
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lutin42 Messages postés 6 Date d'inscription lundi 14 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 octobre 2013
29 oct. 2013 à 17:20
Donc la banque a le droit de garder les intérets....J'ai du mal à comprendre le mécanisme de fonctionnement. En plus avec le chéque de remboursement il n'y avait pas de décompte on ne sait pas ce que devient la part assurances.
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