Logement insalubre

Résolu
Louanne2013 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013 - 1 nov. 2013 à 02:25
kasom Messages postés 32198 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mai 2024 - 1 nov. 2013 à 13:30
Bonsoir ,
Je vous explique,je loue un appartement depuis 2mois aujourd'hui , pour le louer je suis passer par le biais d'une agence immobilière] dans but d'obtenir un appartement correct ! Sauf depuis 2semaine j'ai constater des taches de moisissure sur tous les murs de la chambre et qui grandissent de jour en jour , et qui c'est rependu sur mes vêtements sac et chaussures . le pire est que cela dégage une forte odeur insupportable dans la pièce .j'ai donc contacter les proprio pour les informer , avec photos a l'appui , ils m'ont avouer qu'il était au courant de ce problème , et ce sont pointer a l'appartement avec un deshumificateur qu'il m'a dit avoir pas acheter chère , et que je pouvait en acheter aussi, ils m'ont demander de tester en attendant qu'ils fassent venir un plombier ( en gros ils m'ont pris pour une dinde ) . Bref étant athsmatique , je suis obliger de dormir dans le sejour désormais dans l'attente du plombier !
Ce que j'aimerais savoir quelle est la -procedure a appliquer dans ce genre de situation , et est ce que je pourrais espérer un remboursement de l'agence qui aussi était aussi courant du problème d'humidité? Merci de m'aider !

3 réponses

FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 90
1 nov. 2013 à 10:31
BONJOUR


ce n'est certainement pas 1 ou2 appareils qui vont arranger votre probleme
d'autant plus que vous êtes asthmatique cela va aggraver votre cas
donc a mon sens la seule solution c'est
d'envoyer une lettre a votre proprietaire en recommandé avec accuse de réception en
précisant bien
vu le code de la santé publique article 1337- 4 qui stipule
( perception d'un loyer ou toute autre somme en contrepartie de l' occupation du
logement insalubre ou en etat de péril risque des sanctions )
3 ans de prison
et une amende de 100 000 euros
cordialement
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Louanne2013 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013
1 nov. 2013 à 11:40
Merci pour votre réponse ,
Mais j'ai penser faire venir le service d'hygiène de la mairie pour qu'il fasse leur expertise avant de lui envoyer ce genre de courrier , comme ça j'aurai un avis expert + plus les photos ! Est ce la bonne solution ?
Ou faut il que j'envoie le recommander maintenant et ensuite faire venir les services de la mairie ?
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FLAADERCHE07 Messages postés 859 Date d'inscription mercredi 17 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2014 90
1 nov. 2013 à 12:55
vous faite comme bon vous
cordialement
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bern29 Messages postés 4980 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2024 2 296
Modifié par bern29 le 1/11/2013 à 10:40
Il me semble que le problème est en cours de traitement > (attente du plombier), donc tant qu'il n'aura pas passé ... (dans un délai raisonnable s'entend)

Vu ce que vous décrivez; il est fort possible que le tuyau d'évacuation E.U soit percé. On ne peut donc pour l'instant,parler d'insalubrité.
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Louanne2013 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 1 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2013
1 nov. 2013 à 11:25
Merci pour votre réponse ,
Mais pour vous c'est quoi un délais raisonnable ? Vu que ça fait quand même deux semaines qu'il est au courant !
J'ai reçu un coup de fil du proprio ,me demandant de laisser mon chauffage allumer 24h/24 et aussi j'ai constater que quand on laisse une chaussette sur le sol dans la chambre le lendemain on la retrouve mouillé , je lui en est fait part, il m'a dit que c'était normal parce que l'appartement a été inhabité pendant six mois et que ça passera ! De plus dans les toilettes qui sont separer de la salle de bain , je constate des gouttes d'eau sur les carreaux du sol et ca aussi il trouve ca normal! (il se fou de ma gueule ).
En plus ce matin j'ai constater des tâches de moisissure dans le salon , donc je ne pense que ce soit pas juste un problème d'évacuation !
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kasom Messages postés 32198 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mai 2024 8 815
1 nov. 2013 à 13:30
Bonjour

Pour faire déclarer un logement insalubre il faut effectivement passer par les services d'hygiène de votre commune

suite à cela, vous pourrez soit résilier votre bail sans préavis , soit demander à être relogé comme pour les appartements qui font l'objet d'un arrêté de péril

http://www.jurisprudentes.net/Validite-du-conge-resiliation-pour.html
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