Trêve hivernale

misspetitpoussin Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 31 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2013 - 31 oct. 2013 à 23:35
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 4 nov. 2013 à 13:17
La trêve hivernale couvre t'elle les locataires qui attendent cette période pour ne pas payer le loyer ?

D'avance merci

1 réponse

Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 342
31 oct. 2013 à 23:40
"Qui attendent cette période pour ne pas payer le loyer"

Et pourquoi vous ne voulez pas payer votre loyer ?!

Du 1er Novembre au 15 Mars il n'y a aucune expulsion mais vous risquez de vous retrouver dehors après cette date !

Aller voir une AS si vous avez des difficultés c'est quand même plus simple et pensez au propriétaire qui a peut être besoin de ce loyer pour payer son crédit ou tout simplement manger !
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
1 nov. 2013 à 00:20
bonsoir Cleopotamine

Et pourquoi vous ne voulez pas payer votre loyer ?!

et qu'est ce qui vous fait dire que miss est une locataire qui ne veut pas payer son loyer ?

et si vous répondiez à sa question sans préjugés plutôt ?
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Cleopotamine Messages postés 2750 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2020 1 342
1 nov. 2013 à 00:27
Bonsoir Kasom. Vous avez bien lu ? Elle marque clairement : "Qui attendent cette période pour ne pas payer son loyer". Et j'ai répondu à sa question.
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kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
1 nov. 2013 à 00:28
un bailleur peut poser exactement la même question non ?
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misspetitpoussin
4 nov. 2013 à 02:00
Bonjour, je suis le propriétaire et malheureusement dans le cas.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
4 nov. 2013 à 02:08
aller voir un huissier pour engager la procédure nécessaire
la treve hivernale interdit les expulsions, mais n'interdit pas de faire la procédure
de toute facon vu la durée d'une procédure la treve hivernale sera déja fini avant que vous ayez le droit de l'expulser
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