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Immobilier

monalisa1 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 3 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2013 - 3 nov. 2013 à 14:05
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 3 nov. 2013 à 20:29
Une copropriété a t-elle le droit d'obliger l'achat d'un modèle précis de plaque de boîte aux lettres sous prétexte que ces dernières sont détériorées et que les plaques doivent être identiques ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 932
3 nov. 2013 à 20:29
Ce n'est pas le syndic qui décide seul le remplacement des boites à lettes mais les copropriétaires lors d'une Assemblée générale sous réserve d'obtenir une majorité des tantièmes présents
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