Terre agricole occupée ( pas de bail écrit ou verbal)

Question

Bonjour, 

Je possède un champs de 1hectare attenant à une maison (l'ensemble acheté en 2005).
Mon  voisin agriculteur voulait me louer le champs ... bien sûr connaissant un peu les lois tout à l'avantage des agriculteurs, je me suis bien gardé d'accepter une location : 
- pas de bail signé
- aucun chèque encaissé (pas de bail verbal)
- pas de cadeau en nature (cela revient également à un bail verbal)

Je suis parti 3 années pour le boulot et là je m'aperçois qu'il mets des chevaux et des vaches de temps en temps sur mon champs. Il a créé une ouverture dans la barrière entre son exploitation et mon champs.

Il me dit qu'il a eu l'accord de ma mère (qui vu son age n'a sans doute pas tout compris et qui surtout n'est pas la propriétaire !!!)

J'ai essayé un arrangement amiable ===> impossible, il se dit chez lui maintenant !
Et bien sûr, il insiste toujours pour que j'encaisse ces chèques :)

Que dois je faire : 
- y aller au culot, casser la barrière entre ma maison et le champs, cela l'empêchera de mettre ses animaux chez moi 
- porter plainte

J'attends votre avis les amis

Geo' · Answer

C'est chez toi, Tu peux bien évidemment casser sa barrière porter plainte encoureras à des enquètes et les chèques étant vu, tu n'auras aucune chance, alors vas y au culot :) 

Geo'

dd · Answer

Il faudrait que vous vous renseigner à la chambre d'agriculture pour savoir si il paye la MSA ( cotisation social ).

Car l'astuce des agriculteurs est des payer le MSA sur les terres pour obtenir des droits comme si il avait un bail, même si il ne paye pas de loyer.

(On m' a dit qu'il faut qu'il paye pendant 3 ans la MSA pour avoir des droits, info que je n'ai pas pu vérifier)

Donc si il ne paye pas la MSA il n'a aucun droit.

Enka1 · Answer

Bonjour, 

Terrain attenant à la maison d' habitation, a mon avis, il y a violation de propriété, il n' a rien à y faire sans votre accord. 

Donc,  aménagez votre terrain, comme vous voulez. 

S' il n' est pas content, c' est pareil. Il n' aura qu' à essayer d' engager une action ! 

S' il se sentait si fort, il n' insisterait pas pour que vous encaissiez ses chèques ! ! 

Surtout que lorsque vous avez acheté la maison en 2005, le terrain était libre de tout occupation. 

 
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Louis S · Answer

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