Charges à intégrer dans la location d'un meublé

Question

Bonjour,

Nous habitons une grande maison et nous avons sous-loué un petit appartement faisant parti du bâti.

Nous avons loué (en tant que bailleur) un meublé avec contrat (location à partir de 1 janvier 2013) et nous en sommes à établir les charges.

Devons nous mettre la taxe d'habitation et la redevance audiovisuelle dans les charges ?

Si oui, ces taxes sont-elles à calculer au prorata de la surface louée (28,13%) et/ou de la durée (7 mois) ?

La location d'un meublé est-il identique à la location saisonnière et, de ce fait, les taxes sus-mentionnées sont-elles dues ?

domdo76 · Answer

Bonsoir

nous avons sous-loué 
Vous etes locataire ou propriétaire ? 
Un locataire sous-loue avec l'autorisation du propriétaire, un propriétaire loue !

cdlt

bailleurx · Answer

tout depend ce que votre vail prévoit
 en location meublé seul ce qui est ecrit peut être facturé au locataire  selon le mode déterminé dans les conditions du bail
 si rien n'est dit
 vous ne pourrez rien demander

phus13 · Answer

Nous sommes propriétaire et le contrat stipule :
"charges fixées par le décret n°87-713 du 26 aout 1987 :
- des impositions qui correspondent à des services dont le locataire profite directement (taxes d'habitation, taxe des ordures ménagères calculées par référence à l'année précédente et au prorata de la période d'occupation)"

Donc, si je comprend, je peux facturer les taxes locales et la redevance audiovisuelle.

Le contrat étant signé le 3 janvier avec une prise des lieux le 3 janvier mais la date indiqué de début de bail est fixé au 1er janvier.

Je pense que je suis dans mon droit sans profiter d'avantage quelconque. Je cherche à être le plus correct possible pour éviter les conflits.

Merci pour vos réponses

plb · Answer

bonjour,   il aurait mieux valu penser aux charges avant la signature du bail et prévoir une provision pour charges, c'est à dire une somme estimée qui sert d'acompte, et on fait la régularisation en fin d'année par exemple.

Si vous n'avez rien prévu, ça va faire une somme assez importante et les locataires n'aiment guère ça. Mieux vaut la provision et la régularisation ainsi la somme à demander et nettement plus faible, et parfois il y a  un peu d'argent de reste qu'on rembourse.

Si vous fournissez le chauffage ainsi que l'eau froide et chaude, ça peut chiffrer aussi.

ça dépend aussi si c'est un studio chez l'habitant ou si c'est indépendant.

Et comme dit ci-dessus, si vous êtes propriétaire, vous ne sous-louez pas vous louez tout simplement une partie de votre maison ou un logement indépendant, même s'il est situé dans votre maison.

Charges à intégrer dans la location d'un meublé

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