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Licenciement pour faute grave

Ibrahima64 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2013 - 14 nov. 2013 à 00:01
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 14 nov. 2013 à 10:18
Bonjour
Je viens d'être licencié après 19 ans de service. Les faits qui me sont reprochés s' étalent de juin 08 à février 09. L'employeur stipule qu'il n'en a eu connaissance qu'en juillet 13. Or j'ai quitté le service en question en 09 et je n'étais pas cadre. De 09 jusqu'à mon licenciement, j'occupais ma nouvelle fonction chez le même employeur en tant que cadre et sans reproche. L'employeur a-t-il le droit de me licencier et a-t-il vu le délai,de qualifier de faute grave un fait qui date de 5 ans? Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
14 nov. 2013 à 10:18
Bonjour,

Si l'employeur peut prouver qu'il n'a eu connaissance des faits qu'en Juillet... oui il peut. Mais attention, il a 2 mois pour le faire. Vérifiez tout de même les dates.

Si vous pensez qu'il en avait connaissance avant, et que vous pouvez le prouver, attaquez aux prudhommes.
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