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Donation faite à l'un des deux enfants quels avantages

Utilisateur anonyme - Dernière réponse le 26 nov. 2013 à 17:05
Bonjour, ma maman m avait fait donation de ses parts 48000e sur 60000e part acte notarié en 2009 pour que le bien reste dans la famille
j ai encore un frère que personne ne voyait plus depuis 2006 et maintenant c est lui qui contact le notaire 2 mois après le deces pour vendre
y a t il un avantage pour moi avec cette donation sachant que depuis 2 ans je me suis occuper de ma maman de 93 ans très malade jusque la fin le 15 aout
d avance je vous remerci
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Bonjour,

Il n'y a aucun avantage particulier pour vous, votre frère a les mêmes droits que vous ; vous devez la rapporter à sa succession avant calcul des droits de chacun ; il faut voir si l'acte notarié prévoit une donation hors part et par préciput auquel cas vous bénéficierez de la quotité disponible en plus de vos droits légaux.

Si vous parlez d'un bien immobilier il doit être estimé à sa valeur au décès de votre mère, et il faut l'accord de tous les héritiers pour le vendre (ou en passer par une décision de justice).

Cdlt
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merci , alors en fait la donation faite chez le notaire ne sert a rien , si elle ne donne aucun avantage juste pour pouvoir payer des frais il y a un manquement aux conseils
et pour le fait de m occuper entièrement de ma maman rien non plus , ma mère souhaitait me donner un avantage pour que le bien passe aux autres generations

merci pour vos conseils
Sorgin 11276Messages postés dimanche 14 octobre 2012Date d'inscription 4 juillet 2015 Dernière intervention - 18 nov. 2013 à 08:39
La donation sert à vous donner la possibilité de conserver le bien et de le transmettre aux autres générations. C'était bien l'intention de la famille ?
Si votre mère avait conservé l'usufruit, vous l'avez récupéré sans frais.
Vous n'avez pas répondu sur le type de donation (hors part ou non ?), il peut peut-être y avoir là un autre avantage.
Vous occuper de votre mère fait partie de vos devoirs et n'a pas à être rétribué.

Selon la situation, si vous avez reçu plus que vos droits, il peut être intéressant pour vous de renoncer à la succession, mais il faut bien étudier la chose avec votre notaire. Financièrement mais aussi si vous avez vous-même des descendants. Posez-lui la question.
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merci , étant moi même a la retraite je sais que cela faisait parti de mes devoir et cela ma fait plaisir de l aider pour aller a ses 93 ans : comme moi elle ne voulait pas entendre parler de maison de retraite
je cherche sur les actes pour la façon du dont
je vous remercie pour vos conseils et vous donnerait ce que le notaire a fait comme donation
cordialement et encore merci
Utilisateur anonyme - 18 nov. 2013 à 09:55
après avoir regarder l acte ;; il est marquer donation entre vifs en avancement de part successorale;au donataire

merci dominique
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Sorgin 11276Messages postés dimanche 14 octobre 2012Date d'inscription 4 juillet 2015 Dernière intervention - 18 nov. 2013 à 12:36
Alors il faudra partager l'actif successoral à parts égales avec votre frère.
Donc vous gardez l'appartement, mais si le reste de l'actif de votre mère est insuffisant, vous devrez verser une soulte à votre frère.
Avez-vous des descendants ?
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re bonjour , je vois que les conseils mon manquer autrement j ai 4 enfants mais cela ne doit rien changer sur les conditions de partage sans avoir a vendre merci sincerement des services dominique
Sorgin 11276Messages postés dimanche 14 octobre 2012Date d'inscription 4 juillet 2015 Dernière intervention - 18 nov. 2013 à 14:08
j ai 4 enfants mais cela ne doit rien changer sur les conditions de partage sans avoir a vendre
Je posais la question dans le cas où il serait plus intéressant pour vous de renoncer. Une renonciation vous permettrait de garder ce que vous avez reçu et de limiter ce que vous devez à votre frère à sa stricte réserve héréditaire au lieu de lui devoir la moitié de la succession de votre mère.
Avec les enfants c'est plus compliqué, car il faudrait qu'ils renoncent tous y compris ensuite leurs propres enfants, et sans compter qu'ils ne seront peut-être pas tous d'accord, s'il y a des mineurs il faudra l'accord du juge des tutelles, ce qu'ils n'obtiendront peut-être pas.
Parlez-en tout de même à votre notaire ! on ne sait jamais, il aura peut-être une bonne idée.
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dominiquebazolles- 26 nov. 2013 à 08:25
renoncer pourquoi ,, laisser tout a mon frere qui na rien a faire de personne et qui 15 jours apres le deces contactait mon notaire pour avoir des conseils , je vous demandais si je devais prendre un autre notaire , mais sans réponses , la il va y avoir prochainement le partage du mobilier demander par mon frère avec mon notaire aidant et de l expert pas possible d etre seul contre trois , et j avais poser le fait que maintenant que ma maman ma ceder l usufruit est il possible de me demander un loyer pour etre dans les lieu , depuis 2 ans que j aidais ma maman je payais mon loyer a chatillon et ce jusqu'à au début juin

merci cordialement
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Sorgin 11276Messages postés dimanche 14 octobre 2012Date d'inscription 4 juillet 2015 Dernière intervention - 26 nov. 2013 à 08:41
je vous ai fait une autre réponse ici, que vous n'avez apparemment pas lue, et vous n'avez pas répondu aux questions.
pour nous il n'est pas aisé de comprendre la situation telle que vous la décrivez.

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6255873-donation-faite-a-l-un-des-deux-enfants-quels-avantages#10
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bonjour , maintenant mon frere a recontacter le notaire pour evaluer le mobilier te a demander de me faire payer un loyer pour etre dans la maison sachant que c est mon propre notaire qui donne ce genre de conseils a mon frere est ce que je dois changer quitte a prendre un notaire d un autre departement comme il etait president de l ordre de la nievre

merci cordialement
Sorgin 11276Messages postés dimanche 14 octobre 2012Date d'inscription 4 juillet 2015 Dernière intervention - 23 nov. 2013 à 17:49
Un notaire se doit de donner des conseils à tous ses clients, de façon neutre.
S'il a dit à votre frère qu'il peut obtenir une indemnité d'occupation, c'est sans doute vrai. Et il n'a pas le droit de lui dire autre chose. Inutile de changer de notaire, essayez plutôt d'être plus présent et de discuter davantage avec lui pour connaitre exactement vos droits et ceux de votre frère.

Depuis le début je n'ai pas très bien compris la teneur exacte de la donation que vous a faite votre mère, parce que vous avez écrit "m avait fait donation de ses parts 48000e sur 60000e" j'ai imaginé que votre mère vous avait donné la nue-propriété de la totalité de son logement (et gardé l'usufruit) ; s'agissait-il bien de cela ? ou bien une partie de ce logement est-il maintenant la propriété de votre frère ? A qui appartenait ce logement : à votre mère seule ? ou à votre père également ? avez-vous le même père que votre frère ? qu'est devenu votre père ? s'il est décédé, les formalités de succession et de partage ont-elles été faites ?

Il est évident que quel que soit le notaire, votre frère a les mêmes droits que vous, et ne va pas se priver de les faire valoir. Si la maison lui appartient également en partie, il a autant le droit de l'utiliser que vous, et comme ce n'est pas le cas, la compensation prévue par la loi est une indemnité d'occupation.
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L'équité- 26 nov. 2013 à 14:26
Ce n'est pourtant pas compliqué, de PARTAGER EQUITABLEMENT avec votre frère!
Pourquoi voulez-vous avoir plus que lui ? Il n'y a aucune raison qu'un enfant soit avantagé au détriment d'un autre.
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Sorgin 11276Messages postés dimanche 14 octobre 2012Date d'inscription 4 juillet 2015 Dernière intervention - 26 nov. 2013 à 16:01
Parce que l'équité ce n'est pas de n'être là que pour les bons moments, c'est aussi d'être là quand les parents ont besoin de vous. Ca non plus ce n'est pourtant pas compliqué, pourtant il semble que beaucoup de monde perd cette notion du devoir envers les parents et ne se remémore leur existence qu'après leur mort.
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vous vous prenez pour qui ;;;;; moi j ai toujours ete la pour mes parents et je me suis occuper de ma maman jusque a son dernier jour a 93 ans ma maman na jamais vu mon frere pendant 7 ans si c est pour me faire des réprimandes a moi ce sera mon dernier message ,, vous n avez pas répondu a mes questions si ce n est par une autre question je croyais avoir une aide avec votre service c est une grosse déception de voir la façon de voir les choses , mais pour moi la famille etait ce quil y a de plus important mais tout le monde n est pas obliger de penser pareil

ce n est pas la peine de repondre je vous classe dans les indesirables mais je trouve cela bête et irrespectueux
Sorgin 11276Messages postés dimanche 14 octobre 2012Date d'inscription 4 juillet 2015 Dernière intervention - 26 nov. 2013 à 17:05
je ne sais pas à qui vous parlez, mais moi c'est à celui qui disait s'appeler "l'équité" que j'ai répondu en dernier ; et si vous lisez bien, j'allais plutôt dans votre sens.
si on vous pose des questions c'est pour avoir des réponses qui nous permettront de mieux vous aider ; mais si vous trouvez que nos "services" ne vous conviennent pas, allez donc payer pour avoir ceux d'un notaire ou d'un avocat ; nous ne sommes que des bénévoles qui passons gratuitement du temps pour vous.
je préfère m'abstenir de vous dire dans quoi je vous classe, mais ce n'est pas la gratitude qui vous étouffe.
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