Remboursement frais de forçage
nosil87
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nosil87 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2013 - 20 nov. 2013 à 20:25
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1 réponse
Bon, sur la moyenne unitaire actuelle de ces frais cela représente environ 11 à 12 opérations payées par mois malgré le défaut de provision.
Bientôt ce sera légalement maxi 8 € la bête et 80 € par mois soit sur 10 mois comme vous = 800 € (loi du 26.07.2013 et décret du 17.10.2013 application 01.01.2014)
En la matière l'abus n'existe pas.
Vous vous rendez compte.....les forums disent que c'est illégal et les députés sont d'un avis contraire..où vaton ?
Bientôt ce sera légalement maxi 8 € la bête et 80 € par mois soit sur 10 mois comme vous = 800 € (loi du 26.07.2013 et décret du 17.10.2013 application 01.01.2014)
En la matière l'abus n'existe pas.
Vous vous rendez compte.....les forums disent que c'est illégal et les députés sont d'un avis contraire..où vaton ?
20 nov. 2013 à 20:05
20 nov. 2013 à 20:25