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Partage des biens et plus-value

Avuerim - 26 nov. 2013 à 21:22
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 27 nov. 2013 à 17:02
Bonjour,

Mon problème est le suivant
Lors d'une séparation des biens avec un régime matrimonial de communauté des biens, une femme souhaite partir de la maison et le mari la garder. Le prix de base de la maison doit donc être divisé entre les deux époux. La maison a cependant pris de la valeur. Le mari doit-il également verser la moitié de cette plus-value à la femme, même s'il ne vend pas la maison ?

J'ai fais des recherches, mais j'ai du mal à trouver une source fiable alors si quelqu'un aurait une source sûre pour ce genre de choses, je prends volontiers ;)

Merci d'avance pour vos réponses et bonne semaine.

Cordialement.

5 réponses

Réponse 1 / 5
kasom Messages postés 32180 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 8 804
27 nov. 2013 à 09:21
Bonjour

Le prix retenu pour le paiement de la part du conjoint est celui de la valeur de la maison aujourd'hui, pas lors de l'achat

ce qui parait logique
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Avuerim
27 nov. 2013 à 14:01
En effet, ça paraît logique. Mais il se trouve que pour la personne qui garde la maison, cela ne paraît pas logique car la plus value est "fictive" tant que la maison n'est pas vendu. Cela peut paraître injuste de devoir donner plus à son conjoint à cause du fait que la maison a pris de la valeur.
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kasom Messages postés 32180 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 8 804
27 nov. 2013 à 16:01
vous auriez aimé quelle baisse ? sur mon secteur, j'ai des clients qui affrontent des baisses de 10 à 15 % en 3 ans ....

ce n'est aucunement injuste, vous n'avez qu'à vendre et partager l'argent, la plus value sera alors bien "réelle" pour le conjoint qui rachète ...
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Réponse 2 / 5
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 877
Modifié par kasom le 27/11/2013 à 14:55
Bonjour,

Cela s'appelle la "soulte",

Valeur de la maison actuelle - Capital restant dû - les frais et partage vu l'indivision (voir s'il y a eu apport ou bien temps passé dans la maison etc)

Vous dîtes injuste mais non....si vous revendez votre bien "après et que vous faîtes une "plus value", votre ex conjointe sera t'elle satisfaîte ??

Le mieux est de prendre rdv avec votre notaire qui établiera concrétement le partage.

un passage a été supprimé par la modération

Cordialement
Le sourire est le signe le plus délicat et le plus sensible de la distinction et de la qualité de l'esprit....(Charles Augustin de Sainte BEUVE)
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Avuerim
27 nov. 2013 à 14:44
Merci pour ta réponse.
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 877
27 nov. 2013 à 14:49
De rien, il faut faire vraiment le partage avec votre ex, j'entends tout compris.
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Réponse 3 / 5
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 877
27 nov. 2013 à 15:11
J'en prends bonne note et paf - 1

Bonne journée
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Réponse 4 / 5
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 877
27 nov. 2013 à 17:02
Bonsoir Avuerim,

Tu viens de m'expliquer en MP, là c'est complexe, de plus tu n'es pas implicitement lié à l'affaire, il faut faire prendre un notaire pour tes proches et je pense même un avocat lié à ce métier.

12 ans, c'est trop long et surtout s'il n'y a pas possibilités de séparations de biens et de corps, désolée je ne peux t'aider plus....

Cordialement
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Réponse 5 / 5
Odile......
27 nov. 2013 à 10:26
Bonjour

Une exonération de la taxation sur la plus-value est possible en cas de vente après le divorce.

@+
-2
kasom Messages postés 32180 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 8 804
27 nov. 2013 à 14:56
bonjour Odile

ce n'est absolument pas le sujet de la question ;=))
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 877
27 nov. 2013 à 15:01
Merci Kasom d'avoir supprimé mon saut d'humeur, tu as raison mais quelques fois, il faut remettre de l'ordre dans certaines réponses.

Bien à toi
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kasom Messages postés 32180 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 22 mai 2024 8 804
27 nov. 2013 à 15:02
et dans ce cas les -1 sont bien utiles

bonne journée
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