Taxe d'habitation
CindyDB
Messages postés
15
Date d'inscription
mercredi 12 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 janvier 2022
-
6 déc. 2013 à 15:57
roudoudou22 - 6 déc. 2013 à 22:02
roudoudou22 - 6 déc. 2013 à 22:02
A voir également:
- Taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
3 réponses
BmV
Messages postés
90572
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
8 mai 2024
18 073
6 déc. 2013 à 17:00
6 déc. 2013 à 17:00
La TH étant due par les résidents et non par le propriétaire, c'est donc à eux aussi de chercher les infos.
Vous recevrez un questionnaire à compléter. Il vous sera demandé plusieurs renseignements concernant la situation du bien au 1er janvier de l'année d'imposition :
- - si vous occupez personnellement le local.
- si d'autres personnes l'occupent. Dans ce cas vous aurez à préciser les noms, prénoms date et lieux de naissance du (des) locataires, la date de prise à bail, l'adresse de son (leur) domicile, si elle est différente de l'adresse de votre bien.
- si l'occupant est étudiant
- si le local était vacant et s'il était meublé
- si le local a été vendu et dans l'affirmative, à quelle date ainsi que les nom et prénom du nouveau propriétaire.
Répondez franchement. Dans le cas contraire votre réponse se retournerait contre vous.
Quelle est la date de départ de votre location ?
Vos retraités constituent il un seul foyer fiscal ?
Avez vous fait un bail écrit ?
- - si vous occupez personnellement le local.
- si d'autres personnes l'occupent. Dans ce cas vous aurez à préciser les noms, prénoms date et lieux de naissance du (des) locataires, la date de prise à bail, l'adresse de son (leur) domicile, si elle est différente de l'adresse de votre bien.
- si l'occupant est étudiant
- si le local était vacant et s'il était meublé
- si le local a été vendu et dans l'affirmative, à quelle date ainsi que les nom et prénom du nouveau propriétaire.
Répondez franchement. Dans le cas contraire votre réponse se retournerait contre vous.
Quelle est la date de départ de votre location ?
Vos retraités constituent il un seul foyer fiscal ?
Avez vous fait un bail écrit ?
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 781
6 déc. 2013 à 17:21
6 déc. 2013 à 17:21
Bonjour,
Les avis d'imposition de la TH sont établis et adressés en fonction de l'adresse au 1er janvier indiquée sur la Déclaration de revenus.
Comme tes locataires ont déclaré celle de leur résidence principale il n'y a pas eu
d'avis d'imposition établi pour ton deux-pièces et le système informatique des Impôts va le leur faire apparaître. Dans les semaines ou les mois qui viennent ils vont te demander des explications.
C'est à ce moment-là que tu seras obligés de leur indiquer le nom et l'adresse de la résidence.principale de ton locataire.
Bien sur, ton locataire peut anticiper et faire une déclaration spontanée.
Les avis d'imposition de la TH sont établis et adressés en fonction de l'adresse au 1er janvier indiquée sur la Déclaration de revenus.
Comme tes locataires ont déclaré celle de leur résidence principale il n'y a pas eu
d'avis d'imposition établi pour ton deux-pièces et le système informatique des Impôts va le leur faire apparaître. Dans les semaines ou les mois qui viennent ils vont te demander des explications.
C'est à ce moment-là que tu seras obligés de leur indiquer le nom et l'adresse de la résidence.principale de ton locataire.
Bien sur, ton locataire peut anticiper et faire une déclaration spontanée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...