Avance d'hoirie

camiro0410 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2013 - Modifié par domdo76 le 7/12/2013 à 11:15
camiro0410 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2013 - 7 déc. 2013 à 12:40
Bonjour,

Nous sommes une famille recomposée, moi de mon coté j'ai 3 enfants et mon mari un enfant nous nous sommes marié cette année et n'avons pas fait de contrat de mariage.
la semaine derniere nous sommes allés chez le notaire pour une donation entre epoux.
nous avons fait construire une maison , et nous voudrions qu'a notre décès la maison soit répartis en part egale pour les 4 enfants. nous savons que c'est pas possible, ce qui ferait une moitié divisé en 3 et l'autre moitié pour sa fille seule, ce que nous ne voulons pas.

quand nous avons fait construire j'ai fait un don de 70 000 euros pour la maison . serait il possible de faire un document soit reconnaissance de dette ou avance d'hoierie que mon mari ferait et signé par tous les enfants . donc en cas de décès ce document serait remis au notaire et dispatcherait en part egale , ce qui signifie que la fille de mon mari sur la vente de la maison doit deduire les 70 000 euros et les remettre a mes enfants.
nous ne voulons pas faire de reconnaissance par le notaire car cela coute 600 e et nous ne pouvons pas.
Merci de m'éclarer
Cordialement
Camiro

2 réponses

domdo76 Messages postés 7754 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 783
7 déc. 2013 à 12:01
Bonjour

quand nous avons fait construire j'ai fait un don de 70 000 euros pour la maison
cela a t-il été spécifié dans les actes notariés ?
quelle est la répartition de votre indivision indiquée ?

cdlt
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camiro0410 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2013
7 déc. 2013 à 12:40
non les 70 000 e on seulement été signalé lors du prêt bancaire.
nous sommes 50/50 sur la maison.
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