1/2 part pour invalide
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lolomina
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23 septembre 2017
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18 déc. 2013 à 19:21
pipou971 - 21 oct. 2015 à 06:48
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7 réponses
Adressez une réclamation à votre Centre des Finances Publiques accompagnée de la copie de la carte d'invalidité de votre mari.
Cette carte d'invalidité a été délivrée à quelle date ? et pour quelle durée ?
A quelle date expire t-elle ?
Les agents corrigent parfois les déclarations lorsqu'elles sont erronées. Au cas particulier il est possible que la carte d'invalidité soit arrivée à expiration.
Si tel est le cas, il est normal que la case P ait été décochée.
Cette carte d'invalidité a été délivrée à quelle date ? et pour quelle durée ?
A quelle date expire t-elle ?
Les agents corrigent parfois les déclarations lorsqu'elles sont erronées. Au cas particulier il est possible que la carte d'invalidité soit arrivée à expiration.
Si tel est le cas, il est normal que la case P ait été décochée.
lolomina
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19 déc. 2013 à 09:15
19 déc. 2013 à 09:15
bonjour, le problème est que mon mari n'a pas de carte d'invalidité il n'est "qu'a "60% donc que faire dans ce cas?
merci a vous
cordialement
merci a vous
cordialement
Votre mari est il titulaire d'une pension d'invalidité pour accident du travail ou d'une pension militaire d'invalidité d'au moins 40% ?
lolomina
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19 déc. 2013 à 14:02
19 déc. 2013 à 14:02
non rien de tout cela, il est invalide a la suite d'un AVC en 1993 et est en catégorie 2 donc a 60% reconnu par la sécu.
il percevait une pension d'invalidité depuis cette année là,
et a cessé de la percevoir lors de sa mise d'office a la retraite en 2010.
pour les impôts jusqu'à cette erreur de rature sur la déclaration de revenus ,il avait la demie part d'octroyée mais c'est a la suite de la rature sur le document que tout a basculé
il percevait une pension d'invalidité depuis cette année là,
et a cessé de la percevoir lors de sa mise d'office a la retraite en 2010.
pour les impôts jusqu'à cette erreur de rature sur la déclaration de revenus ,il avait la demie part d'octroyée mais c'est a la suite de la rature sur le document que tout a basculé
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Vous avez bénéficié à tort pendant un certain nombre d'années d'une demie part supplémentaire, tant mieux pour vous.
Mais vous n'y aviez pas droit.
C'est donc à bon droit que le service a supprimé la demie part dont vous avez bénéficié indument.
Mais vous n'y aviez pas droit.
C'est donc à bon droit que le service a supprimé la demie part dont vous avez bénéficié indument.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 19/12/2013 à 15:31
Modifié par Enka1 le 19/12/2013 à 15:31
Bonjour,
La cat 2 de la sécurité sociale, uniquement, ne vous donne pas droit à la demi-part supplémentaire.
Comme dit Roudoudou, vous l' avez eue à tort. L' erreur c' était avant, pas maintenant.
Pour y avoir droit, il faut posséder une carte d' invalidité de 80 %
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La cat 2 de la sécurité sociale, uniquement, ne vous donne pas droit à la demi-part supplémentaire.
Comme dit Roudoudou, vous l' avez eue à tort. L' erreur c' était avant, pas maintenant.
Pour y avoir droit, il faut posséder une carte d' invalidité de 80 %
https://www.impots.gouv.fr/portail/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
lolomina
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23 septembre 2017
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19 déc. 2013 à 15:37
19 déc. 2013 à 15:37
re bonjour,
effectivement je viens d'avoir a l'instant le service invalidité de la sécurité sociale ,me précisant ce que vous me dites, et que si possible ne pas réclamer car nous risquerions de voir une demande concernant le remboursement des sommes perçues a tort sur les 4 ou 5 années précédentes.
en tout cas merci pour vos conseils et remarques ,vous etes tous formidable , d'être là pour répondre a nos soucis
je vous souhaites de très bonnes fêtes de fin d'année
très cordialement
lolomina
effectivement je viens d'avoir a l'instant le service invalidité de la sécurité sociale ,me précisant ce que vous me dites, et que si possible ne pas réclamer car nous risquerions de voir une demande concernant le remboursement des sommes perçues a tort sur les 4 ou 5 années précédentes.
en tout cas merci pour vos conseils et remarques ,vous etes tous formidable , d'être là pour répondre a nos soucis
je vous souhaites de très bonnes fêtes de fin d'année
très cordialement
lolomina
21 oct. 2015 à 06:46