Délai de paiement

lolipop120 - 21 déc. 2013 à 09:26
 tof51430 - 23 déc. 2013 à 07:28
Bonjour,

J'ai besoin de quelques avis. Alors j'ai envoyé lundi 16/12 ( date limite de paiement de la TH) une partie de mon paiement accompagné d'un courrier expliquant ma situation ( je dois payer mes frais d'inscriptions dans une école qui sont assez élevés ) et du coup j'ai un peu peur que le SIP ne soit pas d'accord et présente un ATD par exemple ( ce qui empêcherait l'École de présenter les chèques de paiement des frais)

Avez vous des avis?

Merci

5 réponses

Un comptable n'émet pas des ATD comme cela.

Adressez à votre centre des finances publiques une réclamation sollicitant la remise gracieuse du solde de votre TH restant à payer en expliquant bien votre situation. Adressez en une copie au comptable.

En cas de réponse négative, vous saisirez le conciliateur fiscal et aurez certainement satisfaction, au moins partiellement.

de quels revenus disposez vous ?
quel est le montant de votre TH
quel montant avez vous déjà payé ?

Remarque : il est assez dangereux d'attendre le dernier jour (date limite de paiement) pour s'acquitter au moins partiellement de son impôt.

Vous avez envoyé votre paiement le 16 décembre. Comment l'avez vous envoyé ? par courrier ?
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Bonjour,

Merci de votre réponse.

J'ai envoyé mon paiement avec un courrier expliquant ma situation par LR/AR

J'ai eu une remise totale sur la redevance audiovisuelle et 40 euros sur la TH qui s'élève à 450 ( avant 490 euros) J'ai envoyé un chèque de 150 euros.

Je sais que ce n'est pas une excuse mais je passais l'examen d'avocat et j'ai terminé le 12 décembre donc je ne parvenais pas trop à tout gérer en même temps.

Je suis pas du tout gênée par le fait de payer des impôts mais j'avais seulement demander un délai dans la mesure où je fais face à de grosses dépenses

En espérant que ça passe je vais tout de même appeler lundi
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Adressez vous plus tôt au conciliateur fiscal et demandez lui la remise la plus large possible du solde de votre impôt.

Votre examen d'avocat vous êtes reçue ? C'est l'examen d'entrée dans l'école ou le CAPA ?
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Oui je suis reçue ( fort heureusement) c'était le CRFPA ( le CAPA dans un an et demi!!!) je fais ma rentrée à l'EFB dans quelques mois

Je pense qu'il est un peu tard pour m'adresser au conciliateur fiscal
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Non, pas du tout.
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 562
21 déc. 2013 à 17:00
Bonjour,

Avant de demander une remise gracieuse du solde et avant de saisir le conciliateur, il faudrait solliciter des délais de paiement qui seront probablement accordés.

Votre question porte sur les délais de paiement, je ne vois pas l'intérêt d'une remise gracieuse du solde dans l'immédiat.
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lolipop 120, elle, va certainement voir tout de suite l'intérêt.

Et puis des remises gracieuses ne sont pas accordées juste parce qu'on les demande, elles doivent être justifiée par la situation fiscale du demandeur.
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Surtout je ne demande pas de remise seulement des délais pour payer j'ai déjà envoyé 150 euro sur 450 c'est certes peu mais c'était la somme dont je pouvais m'acquitter
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Bonjour,
sachez quand même que vous pouvez demander un délai de paiement directement dans votre espace personnel sur le site des impôts.
Ou alors faîtes une demande directement à votre SIP , si c'est votre première demande , votre trésorerie vous accordera sans difficulté un échéancier pour le solde , sans avoir besoin de justifier quoique ce soit . Mais dépêchez-vous, vous avez jusqu'au 26 décembre pour en faire la demande.
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En fait j'en ai fais la demande par écrit ( envoi par LR/AR) accompagnée d'un chèque de 150 euros du coup dois je en refaire une demande plus formelle via le site des impôts?
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ça ne coûte rien de refaire une demande par internet . L'idéal serait d'aller directement à votre Centre des Finances Publiques et de leur demander un délai en disant que vous avez déjà fait un premier acompte. Normalement, ils peuvent faire votre échéancier directement sur place, à condition de le demander avant le 26 !
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