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2 réponses
La fille de votre amie devra payer des droits de succession sur l'actif net taxable qu'elle recevra (en supposant qu'elle ait pas bénéficié de donations antérieures dans les 15 années précédent le décès.
Cet actif net de succession comprendra notamment la part qu'elle recevra dans la maison dont vous parlez.
Si cette part est de 150 000 € (bien propre de sa mère, l'actif net de succession sera de 150000 € + le forfait mobilier (ou la valeur des meubles résultant d'un inventaire), + tous les autres biens (avoir en compte bancaires, autre immeuble, etc ...)
Sans connaitre cet actif net de succession il n'est pas possible de calculer un montant d'impôt.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F456.xhtml
personnellement je pensais la garder
Qui voulez vous donc garder ?
Cet actif net de succession comprendra notamment la part qu'elle recevra dans la maison dont vous parlez.
Si cette part est de 150 000 € (bien propre de sa mère, l'actif net de succession sera de 150000 € + le forfait mobilier (ou la valeur des meubles résultant d'un inventaire), + tous les autres biens (avoir en compte bancaires, autre immeuble, etc ...)
Sans connaitre cet actif net de succession il n'est pas possible de calculer un montant d'impôt.
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F456.xhtml
personnellement je pensais la garder
Qui voulez vous donc garder ?
(maison qui est toujours au nom de sa mère)
Après un décès, les biens du défunt appartiennent aux héritiers ou légataires. Le changement de nom du propriétaire d'un bien immobilier doit être matérialisé par un acte notarié (attestation après décès) qui fait l'objet d'une publication au service de la publicité foncière. Cet acte est obligatoire avant une vente.
un expert l'a évaluée à 150 000e, pourriez vous me dire si, comme c'est marqué '(succession) qu'elle a droit à 100 000e mais que sur les 50 000 restant elle devra payer 10 000e
La déclaration de succession a-t-elle été déposée au fisc ? Vraisemblablement non au vu de votre question.
Les choses ne se posent pas tout à fait en ces termes. Sur l'actif de succession recueilli par la fille de la défunte, un abattement de 100 000 € est appliqué et le surplus est taxé selon un barème progressif. Il est possible que les droits de succession à payer au fisc s'élèvent à +/- 10 000 €.
personnellement je pensais la garder afin qu'elle l'a loue, non?
Là, je suis comme Roudoudou22, je ne comprends plus où vous voulez en venir...
Après un décès, les biens du défunt appartiennent aux héritiers ou légataires. Le changement de nom du propriétaire d'un bien immobilier doit être matérialisé par un acte notarié (attestation après décès) qui fait l'objet d'une publication au service de la publicité foncière. Cet acte est obligatoire avant une vente.
un expert l'a évaluée à 150 000e, pourriez vous me dire si, comme c'est marqué '(succession) qu'elle a droit à 100 000e mais que sur les 50 000 restant elle devra payer 10 000e
La déclaration de succession a-t-elle été déposée au fisc ? Vraisemblablement non au vu de votre question.
Les choses ne se posent pas tout à fait en ces termes. Sur l'actif de succession recueilli par la fille de la défunte, un abattement de 100 000 € est appliqué et le surplus est taxé selon un barème progressif. Il est possible que les droits de succession à payer au fisc s'élèvent à +/- 10 000 €.
personnellement je pensais la garder afin qu'elle l'a loue, non?
Là, je suis comme Roudoudou22, je ne comprends plus où vous voulez en venir...
effectivement je me suis un peu(bc)précipité, ok Roudoudou22 et Cfc, l'inventaire exact je ne le connais pas non plus pour le moment, en tous cas merci de vos réponses, qui ne peuvent être plus explicite, dès que j'en saurai plus, car elle a rdv avec le notaire, et si d'autres questions vous en feraient part.
sinon je voulais dire, personnellement j'aurai gardé la maison afin de la louer(ça n'engage que moi) mais, peut être y a t' il plus de contraintes quant on loue? comme je n'ai jamais rien louer je ne peux en parler, peut être pourriez vous m'éclaircir? En tous cas merci à vous,
de très bonne fêtes à tous, ainsi qu'au forum.
sinon je voulais dire, personnellement j'aurai gardé la maison afin de la louer(ça n'engage que moi) mais, peut être y a t' il plus de contraintes quant on loue? comme je n'ai jamais rien louer je ne peux en parler, peut être pourriez vous m'éclaircir? En tous cas merci à vous,
de très bonne fêtes à tous, ainsi qu'au forum.
peut être pourriez vous m'éclaircir?
Quelques rudiments pour vous éclairer :
Quand on loue, on reçoit un loyer.
Par contre le bailleur doit assumer les charges de propriété, notamment la taxe foncière, l'impôt résultant de la perception des loyers (IR et Contributions Sociales) ainsi que les réparations qui lui incombent.
Si votre "amie" n'est pas déjà propriétaire de son habitation principale, il serait beaucoup plus avantageux et confortable pour elle, soit de faire du bien qu'elle reçoit, son habitation principale, soit de le céder et d'acquérir son habitation principale.
Dans ce cas pas d'impôt à raison des revenus fonciers, pas à supporter de frais d'état des lieux, de rémunération d'une agence pour trouver un locataire, pas de loyers impayés. Et pas de loyer à payer pour son logement puisqu'elle serait devenue propriétaire du logement qu'elle habiterait.
Quelques rudiments pour vous éclairer :
Quand on loue, on reçoit un loyer.
Par contre le bailleur doit assumer les charges de propriété, notamment la taxe foncière, l'impôt résultant de la perception des loyers (IR et Contributions Sociales) ainsi que les réparations qui lui incombent.
Si votre "amie" n'est pas déjà propriétaire de son habitation principale, il serait beaucoup plus avantageux et confortable pour elle, soit de faire du bien qu'elle reçoit, son habitation principale, soit de le céder et d'acquérir son habitation principale.
Dans ce cas pas d'impôt à raison des revenus fonciers, pas à supporter de frais d'état des lieux, de rémunération d'une agence pour trouver un locataire, pas de loyers impayés. Et pas de loyer à payer pour son logement puisqu'elle serait devenue propriétaire du logement qu'elle habiterait.
ok Roudoudou22,
elle est militaire et, a encore quelques années à faire, d'après ce que je sais, il n'est pas question pour elle de faire de cette maison son habitation principale,
votre deuxième solution=de le céder et d'acquérir son habitation principale!!! j'ai un peu de mal à suivre,
d abord elle devra matérialiser son bien par acte notarial, ok, en payant des frais qui pourrait s'élever à combien?
ensuite comprendre , de céder son bien,et, d'acquérir un autre bien?, je saisi pas très bien la.
en tous cas merci à vous, et veuillez m'excuser de ne pas bien saisir, ou comprendre.
elle est militaire et, a encore quelques années à faire, d'après ce que je sais, il n'est pas question pour elle de faire de cette maison son habitation principale,
votre deuxième solution=de le céder et d'acquérir son habitation principale!!! j'ai un peu de mal à suivre,
d abord elle devra matérialiser son bien par acte notarial, ok, en payant des frais qui pourrait s'élever à combien?
ensuite comprendre , de céder son bien,et, d'acquérir un autre bien?, je saisi pas très bien la.
en tous cas merci à vous, et veuillez m'excuser de ne pas bien saisir, ou comprendre.
re bonjour à tous,
meilleurs voeux,
je n'avais pas bien saisis, céder le bien et d'acquérir son habitation principale? qui pourrait m'expliquer svp? merci
la fille veut vendre l'appartement, comme dit, elle est militaire,
la maison a été expertisée par un expert, évaluation de la maison 150 000e, plus les meubles ainsi qu'objet divers etc, mais très faible car peu de valeurs même pas 1 000e, elle a été voir le notaire est lui, ne se satisfait pas de cette expertise, lui veut absolument voir l'intérieur de l'habitation, les meubles, les équipements etc, doit elle accepter?
ou carrément aller voir afin de se renseigner à la fiscalité immobilière?
merci de votre (vos) réponse (s)
cordialement
meilleurs voeux,
je n'avais pas bien saisis, céder le bien et d'acquérir son habitation principale? qui pourrait m'expliquer svp? merci
la fille veut vendre l'appartement, comme dit, elle est militaire,
la maison a été expertisée par un expert, évaluation de la maison 150 000e, plus les meubles ainsi qu'objet divers etc, mais très faible car peu de valeurs même pas 1 000e, elle a été voir le notaire est lui, ne se satisfait pas de cette expertise, lui veut absolument voir l'intérieur de l'habitation, les meubles, les équipements etc, doit elle accepter?
ou carrément aller voir afin de se renseigner à la fiscalité immobilière?
merci de votre (vos) réponse (s)
cordialement
roudoudou22
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20 janv. 2014 à 17:30
20 janv. 2014 à 17:30
il n'est pas question pour elle de faire de cette maison son habitation principale,
céder son bien,et, d'acquérir un autre bien?, je saisi pas très bien la.
Puisqu'il n'est pas question pour votre amie de faire de ce bien son habitation principale, l'idée était qu'elle vende le bien pour acquérir son habitation principale (en supposant qu'elle n'en soit pas déjà propriétaire). Car il est toujours plus avantageux de possède une habitation principale qu'une résidence secondaire ou qu'un bien donné en location.
ou carrément aller voir afin de se renseigner à la fiscalité immobilière?
Aller voir la Fiscalité Immobilière ne vous servira à rien. S'agissant du mobilier vous avez le choix soit de prendre le forfait de 5%, soit de faire un inventaire. C'est pour choisir entre ces 2 options que votre Notaire veut visiter le logement.
Votre Notaire est là pour vous aider. Alors, faites lui confiance.
céder son bien,et, d'acquérir un autre bien?, je saisi pas très bien la.
Puisqu'il n'est pas question pour votre amie de faire de ce bien son habitation principale, l'idée était qu'elle vende le bien pour acquérir son habitation principale (en supposant qu'elle n'en soit pas déjà propriétaire). Car il est toujours plus avantageux de possède une habitation principale qu'une résidence secondaire ou qu'un bien donné en location.
ou carrément aller voir afin de se renseigner à la fiscalité immobilière?
Aller voir la Fiscalité Immobilière ne vous servira à rien. S'agissant du mobilier vous avez le choix soit de prendre le forfait de 5%, soit de faire un inventaire. C'est pour choisir entre ces 2 options que votre Notaire veut visiter le logement.
Votre Notaire est là pour vous aider. Alors, faites lui confiance.
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