Qui doit repeindre?

Résolu
Rose526 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2015 - 22 déc. 2013 à 12:48
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 déc. 2013 à 13:02
Bonjour,

Mon locataire va quitter son logement après 5 ans d'habitation. Quand il y est rentre le logement venez d'être rénové et tout était propre et blanc. Celui ci à fumer et les murs et plafonds sont jaunis et a quelque endroits il y a des traces noirs du à des coups etc. Doit il lessiver les murs uniquement ou refaire la peinture des murs ou murs et plafond? Merci pour vos réponses

1 réponse

aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
22 déc. 2013 à 13:02
bonjour

le locataire n'a pas à repeindre murs et plafonds, cf décret de 87 art III a/ III. :
Parties intérieures.
a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
Maintien en état de propreté ;
Menus raccords de peintures et tapisseries ; remise en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.
)
il les doit par contre propres et trous rebouchés et retouchés proprement en peinture.
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