erreur des impôts

Question

bonjour .voilà c'est bien on a reçu un remboursement des impots soit disant de la taxe d'habitation au mois décembre mais là je viens de recevoir une lettre me demander de redonner la somme car soit disant erreur d'informatique .ça venait du drfip d'alsace et du s-rhin .est ce qu'ils ont le droit de nous reprendre la somme ??

ASILLY · Answer

Bonjour
Vous devez tout de même savoir si la somme que vous avez reçue vous était bien destinée .
Attendiez vous un remboursement des impôts ?
Avez vous posé la question aux impôts "Pourquoi ce remboursement" ?

Si ce montant ne vous était pas destiné, il est bien normal de le rendre. Pourquoi voudriez vous le garder ?  car une autre personne est dans l'attente de ce remboursement.

Si le montant est important, vous pouvez toujours demander de le rembourser en plusieurs fois.

CDPY76 · Answer

Serait-ce un contrat de mensualisation qui ne ce serait pas rattaché à votre taxe d'habitation, donc remboursement de la mensualisation et demande de paiement ensuite de la taxe impayée ??

Peut-être un problème de références suite à déménagement, changement de situation familiale ??

roudoudou22 · Answer

soit disant erreur d'informatique

Une erreur informatique cela n'existe PAS. Il y a peut être eu erreur d'un agent, mais pas une erreur informatique. 

Ceci dit, l'erreur est humaine, même en fiscalité.

Erreur des impôts

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