Preavis reduit a un mois suite mutation
nanou612
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 1 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 janvier 2014
-
Modifié par GrandCaribou le 1/01/2014 à 21:09
nanou612 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014 - 5 janv. 2014 à 13:54
nanou612 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2014 - 5 janv. 2014 à 13:54
A voir également:
- Preavis reduit a un mois suite mutation
- Echelon bourse par mois - - Etudes
- Lettre de démission avec préavis réduit - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Lettre de mutation - Guide
- Préavis logement 1 mois nouvelle loi modele - Guide
1 réponse
GrandCaribou
Messages postés
28764
Date d'inscription
mardi 23 décembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 mars 2024
10 390
1 janv. 2014 à 21:10
1 janv. 2014 à 21:10
Bonsoir,
"Par contre, ce qui me tracasse c'est de savoir si je peux déménager à environ 5 - 10 kms de notre résidence actuelle ? Si je donne ma nouvelle adresse à ma propriétaire actuelle, est-elle obligée d'accepter cette résiliation."
La loi ne précise aucune condition de distance donc votre préavis réduit est pleinement justifié et votre bailleur ne peut le refuser.
Cordialement
"Par contre, ce qui me tracasse c'est de savoir si je peux déménager à environ 5 - 10 kms de notre résidence actuelle ? Si je donne ma nouvelle adresse à ma propriétaire actuelle, est-elle obligée d'accepter cette résiliation."
La loi ne précise aucune condition de distance donc votre préavis réduit est pleinement justifié et votre bailleur ne peut le refuser.
Cordialement
2 janv. 2014 à 19:14
2 janv. 2014 à 20:24
attention, le préavis réduit est valable uniquement si le bail est au deux noms ou a celui de votre ami.....
Cordialement
5 janv. 2014 à 13:54