Vente d'une nu propriété

Résolu
myr1930 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014 - 2 janv. 2014 à 16:55
myr1930 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014 - 3 janv. 2014 à 12:42
Bonjour,

Unique héritière de mon père décédé en 2003, je suis devenue la nue propriétaire de la moitié de 3 maisons. Ma mère en est l'usufruitière et est propriétaire des 3 autres moitiés. Elle occupe l'une des maisons, les 2 autres sont louées.

Je ne perçois donc aucun loyer.

Je serai bientôt à la retraite et j'aimerais avoir un complément de revenu. Ayant une mère qui "veut garder jusqu'à la fin de ses jours tout ce qu'elle possède", je voudrais vendre l'une de mes nues propriétés, éventuellement à ma mère, qui a aussi beaucoup d'argent de côté. Ma mère a 81 ans.

Est-ce possible ?

PS Son notaire lui a dit, semble-t-il, de ne pas me faire de donation car elle pourrait avoir besoin de ce qu'elle a pour payer une maison de retraite...

3 réponses

Son notaire lui a dit, semble-t-il, de ne pas me faire de donation car elle pourrait avoir besoin de ce qu'elle a pour payer une maison de retraite...

Pas très compréhensible la position du Notaire. A la place de votre mère, si vous êtes enfant unique, je vous aurais fait donation de mes droits sur l'une des maisons.

En effet, votre mère a "beaucoup d'argent de côté" et 2 immeubles devraient suffire à ses besoins pour ses "vieux jours".

De plus vous avez une obligation alimentaire envers votre mère au cas où elle viendrait à "manquer".
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myr1930 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014
2 janv. 2014 à 21:57
La réponse du notaire correspond totalement au désir de ma mère pour qui il est inconcevable de me faire une donation. "C'est à moi ! J'en fais ce que je veux !" dit-elle.

Elle a d'ailleurs déplacé tout l'argent des comptes bancaires, dont une partie m'appartient, sur ses assurances-vie, sur lesquelles elle a mis des pourcentages.

Il m'a été dit que, dans la mesure où elle a l'usufruit, je ne peux pas intervenir. Il faudra que je conteste par la suite pour récupérer ce qui me vient de mon père...

Mais pour l'instant, ayant besoin d'un complément de retraite, je pensais lui proposer de me racheter l'une de mes nues propriétés. Est-ce possible ? Je pourrais alors placer l'argent récupéré de cette vente. Mais payerais-je une plus-value ? Devrais-je lui laisser 20 % de la valeur au titre de l'usufruit ? Dois-je aller voir un avocat ?

P.S. Je suis effectivement enfant unique. Il paraît que les enfants uniques sont des privilégiés ?
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Est-ce possible ?

Oui, encore faut il qu'elle soit d'accord, ce qui ne semble pas être le cas.

Il paraît que les enfants uniques sont des privilégiés

Au niveau patrimonial les enfants uniques sont effectivement privilégiés, mais pas au niveau fiscal.
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myr1930 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 19 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2014
3 janv. 2014 à 12:42
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
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