Préavis réduit à un mois en zone tendue
Pioups123
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PollyCh Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014 - 24 mars 2014 à 22:23
PollyCh Messages postés 1 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2014 - 24 mars 2014 à 22:23
A voir également:
- Préavis réduit à un mois en zone tendue
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Décret zone tendue préavis 1 mois - Guide
- Echelon bourse par mois - - Etudes
- Lettre de démission avec préavis réduit - Guide
- Vivre 6 mois a l'etranger et 6 mois en france - Forum Impôts
3 réponses
PollyCh
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Bonjour! La loi a-t-elle finalement été promulguée? Est-elle applicable?
GrandCaribou
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2 janv. 2014 à 21:53
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Bonsoir,
La loi dont vous parlez n'a pas terminé son cheminement législatif au Parlement et n'est donc pas encore votée définitivement. Elle n'est donc pas promulguée, donc non applicable.
Cordialement
La loi dont vous parlez n'a pas terminé son cheminement législatif au Parlement et n'est donc pas encore votée définitivement. Elle n'est donc pas promulguée, donc non applicable.
Cordialement
Pioups123
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2 janv. 2014 à 22:01
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Bonjour,
Merci pour votre réponse. Combien de temps peut prendre ce cheminement dont vous faites mention ?
Cordialement
Merci pour votre réponse. Combien de temps peut prendre ce cheminement dont vous faites mention ?
Cordialement
GrandCaribou
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2 janv. 2014 à 22:03
2 janv. 2014 à 22:03
"Combien de temps peut prendre ce cheminement dont vous faites mention ? "
Elle passe en deuxième lecture mi-janvier... je pense qu'elle sera promulguée dans le premier semestre 2014.
Elle passe en deuxième lecture mi-janvier... je pense qu'elle sera promulguée dans le premier semestre 2014.
Pioups123
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2 janv. 2014 à 22:06
2 janv. 2014 à 22:06
Merci beaucoup pour vos réponses rapides et complètes!
Bonne soirée
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...