Eglise de 1645
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tenzingm
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 3/01/2014 à 11:14
Modifié par Josh Randall le 3/01/2014 à 11:14
Bonjour
Le bâtiment ne peut a priori pas être classé monument historique mais peut-il être au moins inscrit au titre des monuments historiques (articles R621-53 et suivants du Code du patrimoine)?
Ce qui pourrait permettrre une participation de l'Etat aux travaux à hauteur de 40% du total (article L621-29 du Code du patrimoine)?
Cdt
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Le bâtiment ne peut a priori pas être classé monument historique mais peut-il être au moins inscrit au titre des monuments historiques (articles R621-53 et suivants du Code du patrimoine)?
Ce qui pourrait permettrre une participation de l'Etat aux travaux à hauteur de 40% du total (article L621-29 du Code du patrimoine)?
Cdt
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Josh Randall
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3 janv. 2014 à 15:12
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A priori sur des bâtiments non classés, l'Etat peut subventionner à hauteur de 10 à 15 %.
Pour cela il faut contater la Direction régionale des affaire culturelles (DRAC) ou encore le Service territorial d'architecture et du Patrimoine (STAP)
(source: http://www.associations-patrimoine.org/filemanager/files/popup/popup11.htm)
Pour cela il faut contater la Direction régionale des affaire culturelles (DRAC) ou encore le Service territorial d'architecture et du Patrimoine (STAP)
(source: http://www.associations-patrimoine.org/filemanager/files/popup/popup11.htm)
tenzingm
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3 janv. 2014 à 14:52
3 janv. 2014 à 14:52
Bonjour Josh Randall,
En effet, le but des travaux de remise à l'état initial, outre la beauté de l'édifice, serait d'obtenir une inscription à la liste des monuments historiques. Comme vous avez du le comprendre, le village même aidé par la CAG ( si elle y consentait, pas gagné), ne peut payer les travaux. C'est pourquoi je demandais si l'on peut obtenir des subventions en amont?
Bien
En effet, le but des travaux de remise à l'état initial, outre la beauté de l'édifice, serait d'obtenir une inscription à la liste des monuments historiques. Comme vous avez du le comprendre, le village même aidé par la CAG ( si elle y consentait, pas gagné), ne peut payer les travaux. C'est pourquoi je demandais si l'on peut obtenir des subventions en amont?
Bien
tenzingm
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4 janv. 2014 à 12:43
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Merci Josh, de tes renseignements précieux! bonne journ
La législation juridique et financière évolue en permanence...