Avis d'imposition hallucinant : est-ce possible ?

Question

Bonjour, 

Je vis à l'étranger, dans un pays en voie de développement et de fait les (minuscules) revenus de mon travail ne sont ni déclarés ni imposables en France.

Par contre je possède un appartement en France que je loue 450€/mois, ce revenu-ci est imposable en France évidemment, mais normalement je ne suis pas imposable puisque les recettes sont bien trop faibles. Jusque-là j'étais également exonéré de CSG en tant qu'expatrié.

Là toutefois, pour un revenu déclaré de moins de 5500€ je viens de recevoir un avis d'impositions de presque 800€ de CSG PLUS un peu plus de 1000€... d'impôts sur le revenu !

Je viens de faire une recherche sur internet et d'apprendre que depuis cette année les expatriés sont assujettis à la CSG, donc je dois payer ça, c'est sûr.

Par contre je ne comprends pas comment il est possible que je doive en sus payer plus de 1000€ d'impôts sur le revenu sur un revenu total de moins de 5500€. Non seulement je suis en dessous des tranches imposables mais de surcroît même si, par exemple, il avait été décidé en 2013 d'imposer les revenus fonciers séparément des revenus du travail et quel que soit le montant, le pourcentage (environ 20% auquel il faut ajouter 15% de CSG et bien sûr 10% de taxe foncière) me semble totalement délirant. Cela signifierait payer 45% d'impôts sur un revenu égal à moins de la moitié du SMIC !!!

Je n'ai rien trouvé sur internet qui aille dans le sens d'une telle réforme de toute manière, donc mon avis est qu'ils ont fait une erreur et que je n'ai à payer que la CSG, ce qui me fiche dedans mais est encore faisable, mais comme on est samedi et que je ne peux les appeler avant lundi soir heure locale j'angoisse un peu, parce que si je dois lâcher 1800€ avant le 15 mars je vais en gros me retrouver... dans l'impossibilité TOTALE de payer, parce que je ne disposerai pas d'une telle somme d'ici-là, et là je ne sais pas ce que je vais faire.

Si quelqu'un avait l'amabilité de m'éclairer d'ici que je puisse les joindre lundi, je vous serais profondément reconnaissant, que la nouvelle d'ailleurs soit bonne ou mauvaise, au moins saurai-je sur quel pied danser.

Cordialement et bonne année 2014.

roudoudou22 · Answer

Etes vous dans un des cas de figure ci dessous ?

- vous disposez de revenus de source étrangère expressément
exonérés d'impôt en France par une convention internationale ;
- vous êtes salarié détaché à l'étranger (y compris les marinspêcheurs)
dont les rémunérations sont exonérées, sous certaines
conditions ;
- vous êtes salarié impatrié de la Chambre de commerce internationale
en France ;
- vous êtes fonctionnaire international ;
- vous exercez une activité libérale et percevez des suppléments de rétrocession d'honoraires au titre de votre séjour dans un autre État, exonérés d'impôt sur le revenu en France ;
- vous disposez de revenus commerciaux ou non commerciaux et avez opté pour le régime fiscal de l'auto-entrepreneur.

Dans l'affirmative, vous pouvez avoir été imposé en France suivant les règles du taux effectif, qui tient compte de l'ensemble de vos revenus mondiaux pour le calcul de l'impôt dû à raison de vos seuls revenus de source française.

Quelle est la nature de votre activité à l'étranger ?

Quels est le montant des revenus que avez vous perçus à l'étranger en 2012 ?

de combien de personnes se compose votre foyer fiscal ?  Quel est votre Q.F ?

elricjean2 · Answer

On va faire plus simple :)

Dès qu'on parle d'un taux d'imposition de 20%, c'est qu'on a affaire à un non résident, nul question de taux effectif ici.

Vous pouvez lire ceci :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6067527-non-resident-et-revenus-fonciers-en-france

Le taux de 20% est donc normal au départ, sauf à justifier que le taux serait de moins de 20% sur tous vos revenus si vous habitiez en France, la CSG (et autres ...) est à payer depuis les revenus de 2012.

Vous êtes imposé avec le système qu'on appelle le "taux minimum", qui est tout sauf nouveau.

geewhiz · Answer

Bonjour et merci de vos réponses,

J'avoue pourtant ne pas très bien comprendre :)

Le point d'abord sur ma situation :
- Je ne rentre dans aucune des catégories mentionnées ci-dessus.
- J'ai quitté la France en septembre 2010. 
- Je suis célibataire et sans enfants.
- Je suis enseignant. En 2011 et 2012 je travaillais au Cambodge pour une entreprise locale et je gagnais entre 350 et 500€/mois selon les heures de cours que je donnais. Je travaille désormais en Inde pour une entreprise locale et gagne à peine plus de 300€ par mois. Je ne peux en fait maintenir un niveau de vie correct, depuis mon expatriation, que parce que je dispose en outre de cet appartement en France (mes salaires couvrent tout juste mes dépenses sur place mais pas ma mutuelle santé, par exemple).
- En 2010, le Trésor Public m'a affirmé que je n'étais pas imposable, d'aucune manière, sur mes revenus à l'étranger, ce que m'a confirmé au téléphone en 2011 le Trésor Public des Français Résidant à l'Etranger lors d'une conversation téléphonique.
- Avant de quitter la France je travaillais à mi-temps dans le cadre d'un contrat aidé et je n'étais pas imposable, le cumul de mes salaires de janvier à août et de mes loyers sur l'année ne me faisant pas entrer dans la tranche imposable, je n'ai pas payé d'impôts sur le revenu pour 2010. J'ai payé la CSG au prorata de 8 mois.
- Je n'ai pas payé d'impôts sur le revenu pour 2011 non plus : aucun justificatif ne m'a été demandé sur mes revenus à l'étranger et je n'ai déclaré que mes loyers. Ils ont simplement calculé mon impôt sur mes loyers, seul revenu déclaré en France, et j'ai reçu un avis d'imposition disant que je n'étais pas imposable. Je n'ai pas eu à payer de CSG du tout.

Pour la CSG nous avons vu que la loi a changé, mais pour l'impôt sur le revenu je ne comprends toujours pas : si il n'est pas "nouveau" que je doive payer 20% selon le "taux effectif", pourquoi cela n'a-t-il pas été le cas pour la seconde partie de 2010 et surtout pour 2011, première année passée entièrement à l'étranger ? Qu'est-ce qui justifie ce revirement ? Est-on exonéré la première année d'expatriation seulement pour quelque obscure raison ? Si la loi n'a pas changée, est-ce à dire que j'ai bénéficié d'une erreur en ma faveur en 2011 ou s'agit-il d'une erreur en ma défaveur en 2012 ? Il n'y a pas de cohérence : à revenu déclaré égal je dois payer 0€ en 2011 et 1000€ en 2012, c'est incompréhensible pour moi : pouvez-vous me l'expliquer ?

A noter qu'il n'y a pas de fiche de paie au Cambodge, où les salaires sont de surcroît délivrés en liquide. La seule justification dont je dispose quant à ce que j'ai touché en 2012 est mon contrat, qui dit que je touchais tant par heure de travail pour une moyenne hebdomadaire de tant d'heures, donc c'est la seule chose que je pourrais fournir s'il y avait à justifier de mes salaires. Mais encore une fois on ne m'a rien demandé pour 2011 et je n'ai rien justifié.

Je ne sais pas si cela vous permet d'y voir plus clair. Si je dois payer 2200€ d'impôts par an (avec la taxe foncière), en gagnant en moyenne 9000€ par an tout cumulé, c'est la précarité assurée. Cela voudrait en tout cas dite que je paierais 25% d'impôts sur l'ensemble de mes revenus alors qu'à revenu égal en France je ne paierais que les 450€ de taxe foncière, c'est à dire environ 5%, et j'aurais en plus droit à une allocation logement ! Cela me semble parfaitement invraisemblable que les français résidant à l'étranger paient davantage d'impôt que les français résidents en France, alors qu'ils ne bénéficient ni de la sécurité sociale, ni d'aucune autre forme d'allocation, ni en fait d'aucun service public français.

Comment puis-je m'en sortir ? Ai-je un argument à leur opposer pour être exonéré de cet impôt sur le revenu ? Pour vous expliquer mon inquiétude : si je dois payer 1800€ avant le 17 mars je ne vais tout simplement pas pouvoir payer parce que je n'aurai pas l'argent. Je vais être obligé de régler avec 2 ou 3 mois de retard, le temps d'économiser la somme suffisante, et je vais donc devoir régler 10% de majoration par-dessus le marché.

Je vous remercie en tout cas des réponses que vous saurez m'apporter.

Amicalement,

roudoudou22 · Answer

Que ce soit le taux effectif ou le taux minimum, vous devez pouvoir résoudre votre problème en déposant une réclamation à votre centre des finances publiques. Vous fournirez :
- la copie de votre avis d'imposition, contesté ;
- les justificatifs des revenus perçus et de l'impôt payé, à l'étranger.

Adressez votre réclamation en recommandé avec A.R. et demandez à surseoir au paiement de l'impôt contesté dans l'attente de la décision à intervenir.

elricjean2 · Answer

L'année de départ de France, vous auriez du découper l'année en 2 : le formulaire n°2042 classique avant départ et le formulaire N°2042 NR après départ.

Depuis ce départ, vous deviez être imposé au taux minimum de 20%.

Pour que votre demande soit bien comprise, demandez l'application du taux moyen d'imposition en listant vos revenus perçus à l'étranger.

Le service va calculer le taux d'imposition que vous auriez en habitant en France, si celui-ci est inférieur à 20% il va remplacer le taux de 20%.

Par contre, s'il faut bien un justificatif des revenus étrangers, pas besoin de montrer l'impôt payé à l'étranger.

La règle est, en général, de montrer l'avis d'imposition étranger, mais pas pour vérifier l'imposition mais plutôt car les différents revenus y sont listés et que c'est un document "officiel".

Mais il existe beaucoup de pays à ne pas fournir ce type de papiers, on peut alors tout à fait accepter d'autres documents probants : contrat de travail par exemple.

Tout dépend du pays en question, le service des non-résidents a un peu l'habitude des usages de chaque pays, et c'est du vécu ;)

geewhiz · Answer

Bonjour et merci beaucoup de votre réponse,

Je vais donc en effet faire une lettre de contestation et joindre mon contrat de travail (en effet le seul document à ma disposition).

J'ai eu la chance d'échapper à cette imposition "par défaut" l'an dernier, j'ignore pourquoi, mais je le saurai et j'anticiperai à l'avenir.

Avis d'imposition hallucinant : est-ce possible ?

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