Decedee sous tutelle....

puisque sa retraite etait percue par les tutelles,il me parait normal que maman qui a travaillé pour l'obtenir puisse recevoir une puotité pour ses propres besoins.....

Bonjour,

si vous n'avez reçu d'argent de la tutelle pour ses frais, et que votre mère touchait une retraite, l'argent doit bien être quelque part, probablement sur le compte bancaire de votre mère, argent qui devait être géré par la tutelle.

Je vous conseille de vous rapprocher de l'organisme de tutelle et de leur poser ces mêmes questions.

Cordialement

Bonjour,

avez-vous essayé de contacter un avocat ?

Cordialement

Vous auriez pu écrire au Juge .... que vous n'aviez aucun moyen de vérifier les comptes.

Ca n'aurait servi à rien, le Tuteur n'a de comptes à rendre qu'au juge, ce qu'aurait confirmé le magistrat, renvoyant la famille "dans les cordes" !!!

donc meme pas le notaire pourra obtenir les comptes?...alors que ma mere n'a meme pas pu etre habillée avec un vetement qu'elle aimait bien......nous ne pouvons meme plus rentrer dans la maison.....nos cles ne rentraient plus ils avaient changé les serrures!!!!a l'interieur toutes nos affaires et les siennes s'abiment,lui ont manqué et nous ont manqué....les prejudices moraux et financiers sont enormes....

oui nous en sommes a trois mille euro d'avocat.....il est renvoyé ds les cordes ,puisque nous sommes transparents et que les soit disants representants de la personne sont aux abonnés absent.....c'est une histoire de fou....nous voulions meme vendre notre voiture pour nous permettre d'avoir qq liquidités por nous meme....mais les sieges sont enfermé dans le garage....

entre autre.............

Bonjour


.nous ne pouvons même plus rentrer dans la maison.....nos clés ne rentraient plus ils avaient changé les serrures!!!!

Qui cela ils ? puisque votre mère vivait avec vous ? Si vous êtes certaine, que votre mère ne bénéficiait d'aucune aide sociale susceptible d'être remboursée et si vous êtes la seule héritière, il n'y a aucune raison que vous ne puissiez pas avoir accès à cette maison.

C'est difficile de vous comprendre si vous ne donnez que des bribes.
Quel est cet organisme ? vous devez bien savoir puisque votre maman habitait avec vous, elle n'a pas été mise sous tutelle sans que vous ne l'ayez demandé, puis placée chez vous.

C'est à vous de demander que les comptes et le dossier même maigre vous soit transmis ou transmis au notaire. Voyez votre notaire pour faire un courrier en ce sens, soit lui soit vous.

Une fois que vous aurez les éléments de compte, vous pourrez demander la copie des relevés, s'ils n'y sont pas avec les comptes et les examiner, voir demander copie des chèques importants. (10 ans payant et avec acte de notoriété).

Article 514 du code civil.

Modifié par Loi n°2007-308 du 5 mars 2007 - art. 8 JORF 7 mars 2007 en vigueur le 1er janvier 2009

Lorsque sa mission prend fin pour quelque cause que ce soit, le tuteur établit un compte de gestion des opérations intervenues depuis l'établissement du dernier compte annuel et le soumet à la vérification et à l'approbation prévues aux articles 511 et 513.

En outre, dans les trois mois qui suivent la fin de sa mission, le tuteur ou ses héritiers s'il est décédé remettent une copie des cinq derniers comptes de gestion et du compte mentionné au premier alinéa du présent article, selon le cas, à la personne devenue capable si elle n'en a pas déjà été destinataire, à la personne nouvellement chargée de la mesure de gestion ou aux héritiers de la personne protégée.

Les alinéas précédents ne sont pas applicables dans le cas prévu à l'article 512.

Dans tous les cas, le tuteur remet aux personnes mentionnées au deuxième alinéa du présent article les pièces nécessaires pour continuer la gestion ou assurer la liquidation de la succession, ainsi que l'inventaire initial et les actualisations auxquelles il a donné lieu.

Cdt.

Nous y voilà..........tout d'abord je m'excuse pour les premiers messages "succints" que j'ai ecris tellement nous sommes epuisés .....

Depuis plus de 10 ans j'ai accompagné maman par rapport aux problemes de santé qu'elle avait...faisant réevaluer son APA avec son medecin traitant...
lorsqu'en juin 2010 nous apprenons qu'elle est mise sous tutelle....nous ne savons pas qui...Nous avons eu une personne du CG qui est venu lui demander "le nom du president de la republique"...........(quelle importance certes..........!!franchement)....meme ancienne cons municipale certes ,elle n'a pas répondu,stressée,et personne inconnue....mais bast.

Je recois qqj plus tard un courrier du JT me demandant si je serai d'accord pour prendre la tutelle de ma mere.......Bien que surprise....à l'evidence je repond au JT par l'affirmative si tant est que cette mesure soit necessaire,et ce tjrs par RAR.

(entre temps renseignée,la famille,les enfants ou proches entretenant avec elle des rapports suivis et liens particuliers etant -en principe-les premiers consultés et que ce n'est qu'en cas de carence ou refus ,que le JT remet l'affaire à des mandataires exterieurs....?)

et apres avoir ete auditionné par celui ci, j'apprend par courrier que la tutelle est donnée à un mandataire....???????????

les familles sont pas là on dit qu'elles sont démissionnaiers,quand elles sont là on en veut pas????

nous ne serions pas les premiers ....mais c'est pas une raison d'accepter de se faire rembaler en tant que famille qui désirons nous occuper et entourer nos anciens avec les aidants et a domicile,comme le recommande n'importe quel geronto qui connait les pathologie degeneratives,où non seulement elle reste dans des lieux connus ,avec ses reperes,et dignement continuer a jouir de la vie avec tous les stimulis que nous luis apportons,et tout l'environnement social et amical maintenu,y compris dans les deplacements.....pour un gouter chez l'un et une petite sortie chez l'autre.....nous sommes toujours là malgre l'APA qui reste dans les tiroirs de la tutelle.....",gentils petits soldats",et rejouis malgré les conditions financieres plus que difficiles,de pouvoir apporter le maximum d'attention a notre grand mere..........le probleme n'est pa "ELLE" mais bien le systeme qui BUG .....on est d'accord..?