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Problème de contrat de location

Gugs3 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2015 - 9 janv. 2014 à 23:22
Gugs3 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2015 - 10 janv. 2014 à 08:00
Bonjour,

Je suis étudiant, je vais emménager seul et donc bénéficier des APL/
J'ai un problème avec le contrat de location. Dans un premier temps, il mentionne la loi de 1989 modifiée par la loi de 1994, mais il ne fait nullement mention de la modification par la loi de 2008.
De plus, il est en francs !!!!
J'ai envoyé un mail pour demander un contrat à jour et le bailleur m'a répondu qu'il n'avait pas le temps et qu'ils ont toujours fait comme ça et que la CAF ne leur a jamais posé de problèmes..
Je ne sais pas quoi faire surtout que c'est une perle en or cet appartement question prix, emplacement et plein d'autres choses ..

Que me conseillez-vous de faire ?

Merci d'avance pour votre aide précieuse

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
10 janv. 2014 à 03:00
Bonjour,
Au pire le contrat ne sera pas valable et c'est le droit commun qui s'appliquera. Donc vous signez pour avoir le logement et vous verrez par la suite ce qu'il convient de faire. Renseignez vous auprès de la CAF quand même pour savoir si cela ne gêne pas surtout le montant libellé en francs.
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Gugs3 Messages postés 11 Date d'inscription jeudi 21 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2015
10 janv. 2014 à 08:00
Bonjour,

Merci de votre réponse.
Concernant la CAF, mon dossier de demande d'APL ne doit pas être accompagné du contrat de bail, seule la partie à remplir par la bailleur faisant foi du montant suffit pour le calcul de mes aides.. Je viens de l'apprendre il y a tout juste une heure..
Merci beaucoup pour votre conseil. Je pense que je vais faire comme vous me conseillez, au pire,
c'est bien le propriétaire qui sera en tort .. D'autant plus qu'apparemment, une nouvelle rédaction du contrat de bail est possible à tout moment.
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