Décision de Justice dommages et intérets

aymeric11 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2014 - 10 janv. 2014 à 23:51
 Gerard. - 11 janv. 2014 à 11:25
Bonjour,

Je fais appel à se ce forum pour répondre a quelque question concernant un procès.

Voila dans mon enfance mes parents et moi même avons été victime d'un cambriolage (en 1996) .
Suite a l'arrestation de ces malfrats, le procès nous donna droit à des dommages et intérêts mais je n'ai jamais rien reçu à ce jour.

j'aimerais savoir à quel recours je peux faire appel pour remédier à cette situation.

Cordialement

2 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
11 janv. 2014 à 01:06
Bonjour,

Il fallait faire exécuter le jugement par un huissier.
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A condition de les retrouver !...
Et si on les retrouve ....trouver un huissier dans leur département ...
....et s'ils sont insolvables payer l'huissier...
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