empecher l'inscription dans un lycée privé

Question

Bonjour, étant divorcé et ayant l'autorité parentale au même titre que mon ex,je voudrais savoir comment faire pour l'empêcher d'inscrire notre fille dans un lycée privé, alors que je suis contre, puisqu'il y a un lycée public qui propose le même diplôme.

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

Votre enfant est déjà dans le lycée public ?

Sinon il vous faut saisir le JAF en signalant votre désaccord sur l'inscription au lycée, chacun donnera ses arguments et le JAF tranchera.

fastoun · Answer

Bonsoir, ma fille est en troisième dans un collège public. C'est pour l'année prochaine qu'elle veut l'y inscrire. Je recherche le modèle de la lettre a envoyer au lycée et à sa mère pour signaler mon refus.

australe13 · Answer

Bonsoir

Ce n'est pas une question d'empechement mais d'approbation.

Si vous avez l'autorité conjointe, votre signature sera indispensable pour l'inscription.

jmp59 · Answer

Bonjouur,

Si c'est ton ex qui a la garde de votre fille et si votre fille est du même avis que sa mère, pas certain du tout que le juge des enfants accèdera à la requête que tu dois lui adresser.

australe13 · Answer

La garde et l'autorité conjointe sont 2 choses différentes .....

Si l'autorité est conjointe (voir le jugement) il faudra les 2 signatures pour l'inscription.

Si c'est une autorité exclusive à la mère, elle est libre de l'inscrire où elle souhaite sans l'approbation du père

Empecher l'inscription dans un lycée privé

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