Déclaration de travaux
Manouch74
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Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 15 janv. 2014 à 19:01
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A voir également:
- Déclaration de travaux
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
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Josh Randall
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Bonjour
Non. la déclaration préalable est exigée dès lors qu'il y a création de surface, qu'elle soit taxable (si hauteur de plafond supérieure à 1,80m) ou non.
Pas ou peu d'impact sur la taxe d'habitation. Peut-être un impact plus important sur la taxe foncière. A voir avec les impôts
Cordialement
La déclaration des travaux sur sol existant ne doit se faire auprès de la mairie que si la hauteur de plafond est supérieure à 1.80 mètre. Est-ce correct?
Non. la déclaration préalable est exigée dès lors qu'il y a création de surface, qu'elle soit taxable (si hauteur de plafond supérieure à 1,80m) ou non.
qui des impôts?
Pas ou peu d'impact sur la taxe d'habitation. Peut-être un impact plus important sur la taxe foncière. A voir avec les impôts
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...