Réparation évacuation d'eau commune dans caves privées

karome Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2015 - 16 janv. 2014 à 12:03
karome Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2015 - 22 janv. 2014 à 18:51
Bonjour à tous,

J'assure la gestion d'un syndic bénévole pour une petite copropriété de 6 logements et aurais besoin de conseils !

Dans une des 4 caves d'un bâtiment de 4 logements, j'ai pu constater une fuite
sur le tuyau d'évacuation des eaux usées commun (en vieux fibrociment). Et dans une autre cave la fissure sur la longueur de ce même tuyau. Les 2 autres caves étant fermées, pas de possibilité de vérifier l'état des tuyaux pour l'instant.

J'ai contacté l'assureur de la copropriété qui me dit que les assurances ne prennent pas en charge les réparations de fuites en elles-même, mais seulement les dégâts causés sur parties communes. Donc le coût des réparations de tuyau serait à la charge des co-propriétaires de ce bâtiment.

- solution envisagée : faire remplacer le(s) tuyau(x) pour du PVC, le mieux serait de le faire sur toute la longueur, donc dans les 4 caves.
- un copropriétaire semble vouloir s'opposer à ce remplacement, disant que le tuyau dans sa cave n'a pas de fuite
- (je pars du principe que les tuyaux d'évacuation sont des parties communes, et les caves des parties priveés, bien sûr).

Mes questions :
- Ce copropriétaire peut-il s'opposer à participer au changement de tuyau sur toute la longueur (incluant la partie située dans sa cave) ?
- Si il ne s'oppose pas au remplacement de tuyau, peut-il choisir de le faire par ses propres moyens pour la partie dans sa cave et si oui comment peut-on l'y obliger ?...

- Dois-je quand même faire une déclaration de sinistre à l'assureur copro ?


Merci d'avance pour vos conseils, il est difficile d'assurer les fonctions de syndic dans des cas particuliers comme celui-ci, sans savoir ce qui est légal ou pas !...

Karome

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12862 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2024 5 938
16 janv. 2014 à 13:22
Bonjour,

Ce copropriétaire peut-il s'opposer à participer au changement de tuyau sur toute la longueur (incluant la partie située dans sa cave) ?

- Si il ne s'oppose pas au remplacement de tuyau, peut-il choisir de le faire par ses propres moyens pour la partie dans sa cave et si oui comment peut-on l'y obliger ?...


Réponse à question N° 1
Le propriétaire de la cave citée en référence ne peut s'opposer aux travaux. Changement de la totalité de la conduite (cela parait normal).

Réponse question N° 2
Le propriétaire ne peut pas effectuer le travail lui-même sur une partie collective. Prenez connaissance de votre règlement de copropriété et vous trouverez réponse à ce que j'avance.
Adressez un courrier RAR à ce proprio un peu teigneux en lui mentionnant l'article concerné de votre règlement d ecopro. Il doit s'exécuter.

Dois-je quand même faire une déclaration de sinistre à l'assureur copro ?

S'il n'y a pas de dégâts, vous n'avez pas à faire de déclaration.

Restez ferme et bon courage.

Cdlt.
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 515
16 janv. 2014 à 14:40
Bonjour,

En vous mettant à sa disposition, vous pourriez demander à cette copropriétaire et convenir ensemble d'un R-D-V (jour et date avec heure), qu'elle vous autorise l'accès à sa cave lot n° - ), et de se venir se rendre sur place en votre présence accompagné(e) d'un Entrepreneur de travaux en plomberie, en vu de faire réaliser un devis de travaux pour un remplacement des canalisations des Eaux usées (E.U dont l'état peut entraîner a un risque de rupture (se fendre ou de se casser), et de voir peut-être des rats d'égouts.
Ces travaux seront nécessaires aussi, vous pouvez mettre en avant qu'il y a une fuite qui risque de devenir plus importante et qu'il faut prévoir de faire le nécessaire au plus tôt, que de devoir agir dans l'urgence.

Cordialement.
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karome Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 16 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2015
22 janv. 2014 à 18:51
Bonjour Rochat1 et Paris...

Je vous remercie pour vos réponses rapides et pleines de bon sens.
Je compte organiser bientôt une réunion de copropriété pour régler ce problème (aucun propriétaire n'occupe son logement à l'année dans le bâtiment en question pour l'instant).

Cordialement
et bonne année à vous, pleine de bons conseils :)
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