droit de l'usufruitier et nue-propriétaire

Question

Bonjour
Après donation de mes parents, je suis devenue nue-propriétaire d'une maison avec usufruit pour mes parents. Mon père est décédé en 2011 et ma mère était depuis 2009 dans une Institution pour malades d'Alzheimer. Avec l'accord du juge des tutelles, j'ai vendu la maison ma mère ne pouvant plus profiter de l'usufruit.
Je précise que je suis fille unique de mes parents mais ma mère a eu un fils d'un premier mariage, décédé en 1989. Mon demi-frère a lui-même eu un fils.

Ma première question: quelle est la part de ma mère sur le prix de vente de la maison?

Ma deuxième question: ma mère étant décédée le 24.12.2013 à l'âge de presque 91 ans, quelle est la part à laquelle a droit mon neveu.

Je vous serais très reconnaissante de bien vouloir répondre à ces questions et reste à votre disposition pour d'éventuelles informations complémentaires.

doris33 · Answer

Bonjour,

vous avez vendu la maison, normalement vous devriez savoir quelle était sa part ? Si la maison a été vendue avant ses 91 ans, sa part d'usufruit était de 20%. 

Mais votre mère avait-elle d'autres biens ?

Votre mère ayant eu 2 enfants, chacune d'entre eux ne peut avoir moins qu'un tiers de la succession. Donc un tiers au minimum pour le petit-fils de votre mère, venant en représentation de son père décédé.

Votre mère a-t-elle fait un testament ?
Il est possible, à vous lire, que vous ayez davantage perçu (lors de la donation de la nu-propriété) que ce petit-fils !

Il est préférable de vous rapprocher d'un notaire.

Cordialement

Droit de l'usufruitier et nue-propriétaire

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