Congés payés suite licenciement économique
balto2014
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vinc22 Messages postés 395 Date d'inscription jeudi 7 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2016 - 20 janv. 2014 à 09:56
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vinc22
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20 janv. 2014 à 09:56
20 janv. 2014 à 09:56
Bonjour,
pour la règle du 1/10ème, vous prenez les salaires brut perçus sur la période de référence ( juin année N-1 à mai N) soient 12 mois de salaire,
vous prenez 10% de cette somme, c'est la somme totale à percevoir pour 30 jours de CP acquis (en jours ouvrable c'est à dire 2.5 CP / mois) ( de juin N-1 à mai N).
Ici, avec 2400€ de moyenne: 12 x 2400 = 28 800€ x 10% = 2880€ pour 30 CP , soient 96€ par CP.
Soient pour 30.5 CP : 2928€
30% de prime sur 24 jours: 24 x 96€ x 30% = 691.2€
Mais , attention ici, c'est une moyenne, car en réalité il aurait fallu regarder les salaires réellement perçus de juin 2012 à mai 2013, calculer selon la règle des 1/10 ème, regarder le solde de CP acquis, et déduire les sommes déjà perçues au titre des congés payés, et refaire la même chose pour la période de juin 2013 jusqu'à la date de votre licenciement...
pour la règle du 1/10ème, vous prenez les salaires brut perçus sur la période de référence ( juin année N-1 à mai N) soient 12 mois de salaire,
vous prenez 10% de cette somme, c'est la somme totale à percevoir pour 30 jours de CP acquis (en jours ouvrable c'est à dire 2.5 CP / mois) ( de juin N-1 à mai N).
Ici, avec 2400€ de moyenne: 12 x 2400 = 28 800€ x 10% = 2880€ pour 30 CP , soient 96€ par CP.
Soient pour 30.5 CP : 2928€
30% de prime sur 24 jours: 24 x 96€ x 30% = 691.2€
Mais , attention ici, c'est une moyenne, car en réalité il aurait fallu regarder les salaires réellement perçus de juin 2012 à mai 2013, calculer selon la règle des 1/10 ème, regarder le solde de CP acquis, et déduire les sommes déjà perçues au titre des congés payés, et refaire la même chose pour la période de juin 2013 jusqu'à la date de votre licenciement...
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